N – Notaires de Cluny : architectes de la mémoire familiale

Quarante-huit actes, treize notaires, cent dix ans de minutes. Mes ancêtres ne savaient pas signer : d’autres ont écrit pour eux.

Cluny, samedi 13 septembre 1862 : la plume de Me DELORME

Nous sommes le samedi 13 septembre 1862, à Cluny (71), dans l’étude de Me Barthélémy DELORME. Marie MARTIN (SOSA 45), veuve d’Antoine PRUDON (SOSA 44), et Michel DESCOMBES viennent de régler leur contrat de mariage : je vous en ai raconté les clauses (lettre C). Cette fois, regardons le notaire. « Avant de clore », il fait deux gestes que je n’avais jamais remarqués : il lit aux futurs les articles 1391 et 1394 du « code Napoléon », puis il leur remet un certificat, à donner au maire avant la célébration (AD71, 3 E 12386). Au moment de signer, les futurs « ont dit ne le savoir » ; signent les notaires et les parents qui le savent : « Martin Delorme Chachuat notaire ».

Code Napoléon ? Vingt et un ans plus tôt, le contrat de Marie avec Antoine renvoyait au « Code Civil » (AD71, 3 E 10756). Entre-temps, la France a changé de régime, et sous le Second Empire le Code civil a repris le nom de l’Empereur. À Paris, on proclame l’Empire ; à Cluny, le notaire change un mot.

Ces hommes qui écrivent pour ceux qui ne savent pas signer, c’est le sujet de cette lettre N.

Royal, impérial, puis civil

Ce mot qui change, je l’ai cherché dans tout mon corpus. En 1777, à Clermain, l’acte commence « Pardevant Le Notaire Royal » (AD71, 3 E 3787). En 1807, Me ROYER père se dit « notaire impérial » (AD71, 3 E 13994). De 1823 à 1831, les notaires redeviennent « royaux ». En 1854, la première page porte un « Timbre Impérial » ; de 1858 à 1869, on cite le « Code Napoléon ». Et le 4 novembre 1887, Me CARRÉ lit au fils de Marie, Benoît PRUDON (SOSA 22), et à Marie SÉNÉGAL (SOSA 23) les mêmes articles 1391 à 1394… « du Code civil » (AD71, 3 E 12452). Cinq régimes défilent dans mes actes, et le notaire suit. Une datation de secours, si la date d’un acte est illisible !

Quarante-huit actes, treize notaires

J’ai compté : sur les quarante-huit actes notariés que j’ai transcrits, de 1777 à 1887, treize notaires tiennent la plume. Me DELORME en signe seize à lui seul, de 1831 à 1868. Viennent ensuite Me Benoît CARRÉ (huit), Me Marcel Marguerite PONDEVAUX, le cadet, et les ROYER de Dompierre-les-Ormes (cinq chacun, à deux pour les ROYER), Me Claude Marie DESROCHES (quatre), Me Louis PONDEVAUX, l’aîné (trois), puis une poignée d’occasionnels : CHAMPLY, FERRET, BERRY, PHILIBERT, DUFOUR et un troisième PONDEVAUX.

Cluny est à un peu plus de huit kilomètres de Bergesserin à vol d’oiseau. On y descend pour acheter, vendre, emprunter, se marier. Le notaire, lui, monte aux Charrières pour les inventaires (lettre I) et pour le partage d’Adrienne DARGAUD, « en la présence continuelle » de deux voisins (lettre D).

Une étude, quatre notaires

Le plus frappant, c’est la fidélité. Pas à un homme : à une étude. Celle que les archivistes appellent « ex-JOANIN » passe de Me PONDEVAUX cadet, retiré en 1831, à Me DELORME, puis à Me CARRÉ en 1869, et à Me PÂRIS en 1887. Cinq, seize et huit : vingt-neuf de mes quarante-huit actes sortent de la même maison, rangés dans la même série de cotes. En 1874, Me CARRÉ présente lui-même Me DELORME comme son « prédécesseur immédiat » (AD71, 3 E 12422) : les minutes de 1860 dorment dans son armoire.

Me DELORME a donc vu passer toute la vie de la famille. Son premier registre contient la vente de la maison de la Saule, en 1831 (lettre K) ; son dernier acte pour nous est le contrat de mariage de Benoît, le 28 mars 1868 (AD71, 3 E 12403). Trente-sept ans. À la même table, en 1868, le marié signe ; sa mère, non.

Un notaire patient, aussi. En marge de l’emprunt du 3 janvier 1860, il note, si je lis bien, que l’acte a été « payé le 10 Xbre 1867 » : près de huit ans plus tard (AD71, 3 E 12379). En 1869, on lui doit encore 393,95 francs, prêt et frais, « sur lesquelles aucun intérêt n’a jamais été payé » (AD71, 3 E 12408). Et le prêteur de 1844 est un notaire à la retraite (lettre O). Rédacteur, archiviste, banquier : le notaire de canton est tout cela à la fois.

Trois PONDEVAUX, et mon erreur

Autant vous le dire franchement : les PONDEVAUX m’ont fait tourner en bourrique. Mes premières fiches en voyaient deux, puis un seul, et appelaient « l’aîné » le prêteur de 1844. C’est l’acte lui-même qui m’a repris : « Marcel PONDEVAUX cadet, notaire honoraire » (AD71, 3 E 10761). La table des notaires des Archives a tranché. Louis, l’aîné, tient à Cluny l’étude familiale, de 1814 à 1835 ; Marcel Marguerite, le cadet, l’étude ex-JOANIN, de 1814 à 1831 ; Jean-François exerce à Dompierre-les-Ormes de 1833 à 1865, puis son fils Adrien. Trois hommes, deux villes, et des cotes qui ne se recouvrent pas. Depuis, j’attribue un acte à un notaire par sa plage de cotes, jamais par son seul nom.

Le collègue qui signe

Reste le second. « Par devant Me DELORME et son collègue », disent les actes, et le collègue signe en bas. Ma transcription lisait « Chachuat » en octobre et en décembre 1860, puis « Charruiat » ; en 1862, « Chausseux notaire ». J’ai d’abord cru à l’un des CHACHUAT du corpus, le maire de Bergesserin ou le forgeron de Blanot. Mais l’emprunt du 3 janvier 1860 précise que « les notaires ont signé non les comparants », et deux signatures figurent : c’est un notaire en second.

Retour aux originaux : en 1860, en 1862 et encore en 1868, c’est la même main, celle de Me Benoît CHACHUAT, dont la table des notaires date les minutes de 1856 à 1889. « Charruiat » et « Chausseux » n’étaient que mes erreurs de lecture. Un CHACHUAT de plus dans la saga, et rien ne dit qu’il soit parent du maire ! En 1858, le collègue s’appelle Me Jean BOISMENU (minutes de 1847 à 1860) ; en 1831 et en 1837, c’est une seule et même signature, que je n’arrive toujours pas à lire. En avril 1830, chez Me PONDEVAUX cadet, le prédécesseur de Me DELORME, le collègue signe d’un nom que je lis « …esterroire ». La même main ? Je vais les mettre côte à côte.

Hors de l’étude, le collègue cède parfois la place à deux témoins : en 1859, aux Charrières de Bergesserin, au contrat de Marie PRUDON et d’Étienne CHÂTELET, ce sont l’instituteur CARON (lettre I) et Laurent JANAN (AD71, 3 E 12377).

Pour vos recherches : depuis 1850, le mariage cite le contrat

Le certificat de 1862 n’est pas une politesse. Il vient de la loi du 10 juillet 1850 sur la publicité des contrats de mariage. Depuis, l’acte de mariage doit dire s’il y a eu un contrat et, autant que possible, sa date, ainsi que le nom et la résidence du notaire. Lisez donc la fin des actes de mariage postérieurs à 1850 : ils vous donnent le notaire et la date, il ne reste qu’à ouvrir son répertoire. C’est d’ailleurs par le répertoire de Me DELORME que j’ai retrouvé le numéro de la vente du Champ des Ruets : acte n° 379. La copie est arrivée : c’est bien lui. La preuve chez moi, au mariage de Benoît en 1868 :

Le mariage cite le contrat, comme le veut la loi de 1850. Acte de mariage PRUDON*DESCOMBES, La Chapelle-du-Mont-de-France, 19 avril 1868 – AD71, état civil de La Chapelle-du-Mont-de-France, 5 E 91/7.

Ce qu’il me reste à trouver

Le nom du collègue de 1831 et 1837, dans la table des notaires de Cluny, et peut-être celui de 1830 : un confrère en exercice au moins de 1830 à 1837. Les deux actes demandés au Fil d’Ariane sont arrivés, la quittance du 3 janvier 1860 et la vente du Champ des Ruets du 16 décembre : Me Benoît CHACHUAT y signe en second, une fois de plus (AD71, 3 E 12379 et 3 E 12380).

Et chez vous, une étude qui traverse les générations ? Avez-vous déjà daté un acte par le régime politique de sa formule ? Dites-le-moi en commentaire !

Demain, mardi 17 novembre, lettre O : obligations et dettes, la face cachée du patrimoine.

Sources :

Archives départementales 71 (AD71) :
Contrat de mariage LITAUDON*VERJAT, 20/1/1777, Me DUFOUR fils, 3 E 3787
Inventaire après décès d’Étienne LITAUDON, 31/3/1807, Me ROYER père, 3 E 13994
Vente PRUDON à REBOUX, 30/4/1830, Me PONDEVAUX cadet, 3 E 12294
Vente PRUDON*LITAUDON à PONCET, 23/4/1831, Me DELORME, 3 E 12297
Contrat de mariage DESCOMBES*PERRON, 19/12/1837, Me DELORME, 3 E 12315
Contrat de mariage PRUDON*MARTIN, 3/10/1841, Me DESROCHES, 3 E 10756
Obligation PRUDON*MARTIN à PONDEVAUX cadet, 8/3/1844, Me DESROCHES, 3 E 10761
Vente PRUDON à DESPREZ, 18/7/1854, Me FERRET, 3 E 15259
Vente PRUDON à PETIT, 6/1/1858, Me DELORME, 3 E 12374
Contrat de mariage CHÂTELET*PRUDON, 25/1/1859, Me DELORME, 3 E 12377
Obligation MARTIN à PANNETIER veuve DUNION, 3/1/1860, Me DELORME, 3 E 12379
Quittance CHÂTELET*PRUDON à MARTIN, 3/1/1860, Me DELORME, 3 E 12379
Vente du bois Sous l’Orme, MARTIN à JANAN, 7/10/1860, Me DELORME, 3 E 12380
Vente du Champ des Ruets, MARTIN à JANAN, 16/12/1860, Me DELORME, 3 E 12380
Contrat de mariage DESCOMBES*MARTIN, 13/9/1862, Me DELORME, 3 E 12386
Contrat de mariage PRUDON*DESCOMBES, 28/3/1868, Me DELORME, 3 E 12403
Compte de tutelle de Benoît et Claude PRUDON, 9/11/1869, Me CARRÉ, 3 E 12408
Rétrocession JANAN à PRUDON, 1/4/1874, Me CARRÉ, 3 E 12422
Contrat de mariage PRUDON*SÉNÉGAL, 4/11/1887, Me CARRÉ, 3 E 12452
Mariage PRUDON*DESCOMBES, La Chapelle-du-Mont-de-France, 19/4/1868, état civil, 5 E 91/7
Table des notaires de Saône-et-Loire, AD71
Loi du 10 juillet 1850 relative à la publicité des contrats de mariage (Code civil, art. 76 et 1394)
Lien sur Michel DESCOMBES dans Geneanet : ici !

Author: Cyrille

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *