Compte de tutelle de Benoît et Claude PRUDON

Parties principales

Tutrice : Marie MARTIN

• Épouse de Michel DESCOMBES, veuve en premières noces d’Antoine PRUDON
• Résidence : La Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
• Née le 27 avril 1815 à Bergesserin (54 ans)
• Tutrice légale de ses deux fils depuis la mort de leur père, en 1859 : elle leur rend son compte
• Ne sait pas signer

Cotuteur : Michel DESCOMBES

• Profession : Propriétaire
• Résidence : La Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
• Né le 6 juin 1815 (54 ans)
• Second mari de Marie MARTIN depuis 1862, cotuteur ; il a avancé 1 200 francs aux pupilles
• Ne sait pas signer

Pupille : Benoît PRUDON

• Profession : Propriétaire cultivateur
• Résidence : La Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
• Né le 30 septembre 1844 aux Charrières (25 ans)
• Légataire du quart par préciput : il supporte cinq huitièmes des charges
• Signe l’acte

Pupille : Claude PRUDON

• Profession : Ouvrier tailleur d’habits
• Résidence : Lyon, rue Madame n° 18, ci-devant à Cluny
• Né le 5 juillet 1848 à Bergesserin (21 ans), majeur depuis quatre mois
• Héritier pour trois huitièmes
• Signe l’acte

Contenu de l’acte

• Structure : huit observations, qui retracent l’histoire de la famille depuis 1823, puis trois chapitres de comptes, du 11 octobre 1862 au 11 novembre 1869.
• Communauté PRUDON-MARTIN : 2 008 francs d’actif contre 3 530,50 francs de dettes et de reprises. Marie MARTIN s’en tient à ses reprises, 1 018 francs.
• Succession d’Antoine PRUDON : 7 841,45 francs de passif, dont 6 823,45 francs de dettes ; 3 102,65 francs d’actif, soit le mobilier de l’inventaire (1 142,65 francs) et les deux ventes de 1860 à Laurent JANAN (1 960 francs).
• Gestion de 1862 à 1869 : les biens des pupilles sont loués aux fermiers PERRIN et ROBIN, pour environ 400 francs nets par an, qui paient les intérêts des dettes. L’apprentissage de Claude chez un tailleur coûte 105 francs (1866-1867).
• Solde : au 11 novembre 1869, il reste 3 937,74 francs de dettes : 1 400 francs à François FUSSY, de Buffières, qui a racheté la créance PONDEVAUX ; 1 846,40 francs à Marie MARTIN ; 393,95 francs à Me DELORME ; 297,39 francs à Michel DESCOMBES. Benoît en supporte 2 461,09 francs, Claude 1 476,65 francs.
• Marie PRUDON : l’acte rappelle sa renonciation à la succession de son père, sa créance de 4 000 francs née de la licitation de 1858, et le paiement de 1 000 francs reçu le 23 décembre 1862.

Témoins et réseau social

L’acte est reçu par deux notaires, sans témoins instrumentaires. Les deux fils signent ; leur mère et son mari ne savent pas.

🔗 Connexions notariales

L’acte est reçu en son étude par le notaire Benoît CARRÉ, de Cluny, successeur de Me DELORME. Il s’appuie sur la liquidation de 1858 (doc 200702), l’inventaire de 1859 (doc 199101) et la vente du bois Sous l’Orme (doc 233694). Les dettes de la succession y montent à 6 823,45 francs, contre 6 776,45 francs à l’inventaire : 47 francs d’écart, que rien n’explique. L’apurement du compte suit le 20 juillet 1870 (doc 198584).

Contexte familial

Un beau-père cotuteur : en épousant Marie MARTIN en 1862, Michel DESCOMBES devient à la fois le cotuteur de ses beaux-fils et l’un de leurs créanciers.

Fortunes : 3 937,74 francs de dettes, près de dix années de fermage : dix ans après la mort de leur père, Benoît et Claude héritent d’abord d’un passif.