Inventaire après décès d’Étienne LITAUDON

Type d'acte : Inventaire après décès

Date : 31 mars 1807

Notaire : Pierre Grégoire ROYER

Lieu : La Chapelle-du-Mont-de-France (71091)

Cote Archives : AD71, 3E 13994

Parties principales

Défunt : Étienne LITAUDON

  • Propriétaire aux Baudras, La Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
  • Né le 2 septembre 1758 à La Chapelle-du-Mont-de-France
  • Décédé vers le 23 mars 1807, « depuis environ huit jours » (48 ans)
  • Marié à Jeanne VERJAT par contrat du 20 janvier 1777, Me DUFOUR

Requérante : Jeanne VERJAT

  • Veuve du défunt, « VERGEAT » dans l’acte
  • Tutrice légale de ses quatre enfants mineurs : Jacques, Claudine, Marie (6 ans), future épouse d’Antoine PRUDON, et Jean
  • Reçoit la garde des meubles « pour en rendre compte à qui il appartiendra »
  • Ne sait pas signer

Autres requérants : les deux filles majeures

  • Dorothée LITAUDON, représentée par son mari Pierre AUGOYAT
  • Françoise LITAUDON, célibataire, qui épouse Jean Philibert ROBIN le 9 septembre suivant
  • Ni Pierre AUGOYAT ni Françoise ne savent signer

Subrogé tuteur : Philibert BERTHOUD

  • Nommé le jour même par le conseil de famille, devant le juge de paix de Matour
  • Pris dans la ligne paternelle, comme le veut l’article 420 du Code civil
  • Ne sait pas signer

Contenu de l’acte

  • Lieu et horaire : au domicile mortuaire, aux Baudras, d’une heure du matin à sept heures du soir, en une seule vacation.
  • Prisée : 29 articles. Le notaire conclut que « le total monte à dix huit cent soixante huit francs sauf erreur de calcul » ; un report de page erroné lui a fait perdre 100 francs, et le total exact est de 1 968 francs.
  • Bétail : un cheval de deux ans, neuf bovins, cinq porcs et trois moutons, 890 francs à eux seuls, près de la moitié du mobilier.
  • Mobilier et denrées : une horloge à caisse de 66 francs, la plus chère des inventaires du corpus ; deux chars à quatre roues ferrés, trois charrues ; du chanvre, et neuf grains différents au grenier, du maïs (« turquie ») au colza, au millet et au panis.
  • Créances : environ 722 francs ou livres dus par quatre débiteurs, dont André DARGAUD, de Dompierre-les-Ormes, « indépendamment des obligations qui sont chez les notaires ».
  • Immeubles : non prisés ; le notaire mentionne seulement « un domaine, composé de bâtiments, vergers, prés et terres ».

Témoins et réseau social

NomProfessionLien avec parties
Jean AUGOYATMaire de La Chapelle-du-Mont-de-FranceExpert priseur (signe)
Jean-Marie VALLETPropriétaireExpert priseur (signe « Vuallet »)
DEVOLUETJuge de paix du canton de MatourPrésent jusqu’à la clôture (signe)
Benoît CHALUMETPropriétaireTémoin (signe)
Jean JANANPropriétaireTémoin (signe)

🔗 Connexions notariales

L’acte est reçu par le notaire impérial Pierre Grégoire ROYER, de Dompierre-les-Ormes, le père de Me Marie Dominique ROYER, qui recevra en 1823 le contrat de mariage de Marie LITAUDON et d’Antoine PRUDON (doc 232563). Il s’appuie sur le contrat de 1777 (doc 233697), et la succession qu’il ouvre sera réglée par la donation-partage de Jeanne VERJAT, le 25 janvier 1831 (doc 230493). La mention d’enregistrement, lue « 15 avril 1822 », doit sans doute se lire 1807.

Contexte familial

Une fille de six ans : Marie LITAUDON, future épouse d’Antoine PRUDON, est ici une mineure qu’on ne nomme même pas.

Fortunes : 1 968 francs de mobilier, près de deux mille journées de manœuvre : de tous les inventaires du corpus, la maison la plus ancienne est la plus riche.

Publié le : 10 novembre 2026 | Par : Cyrille