Parties principales
Créancière : Marie PRUDON
- Épouse d’Étienne CHÂTELET, « procédant sous son autorisation »
- Née le 15 décembre 1832 à Bergesserin (27 ans)
- Fille du premier lit d’Antoine PRUDON, elle a renoncé à sa succession le 3 décembre 1859
- Créancière des 4 000 francs restant dus sur la licitation du 6 novembre 1858
- Ne sait pas signer
Mari : Étienne CHÂTELET
- Profession : « Propriétaire cultivateur & huilier »
- Résidence : Sivignon, commune de Suin
- Né le 24 novembre 1830 à Suin (29 ans)
- Ne sait pas signer
Payante : Marie MARTIN
- Veuve d’Antoine PRUDON depuis quatre mois, « leur belle-mère »
- Résidence : aux Charrières, Bergesserin (71030)
- Née le 27 avril 1815 à Bergesserin (44 ans)
- Paie « à l’acquit de la succession » de son mari, comme tutrice de ses fils mineurs Benoît et Claude, seuls héritiers
- Ne sait pas signer
Contenu de l’acte
- Paiement : 900 francs comptant : 120 francs pour une année d’intérêts à 3 %, échue le 16 décembre 1859, et 780 francs à compte sur le capital.
- Solde : le capital tombe à 3 220 francs : 220 francs, reste du premier terme échu, à 5 %, et 3 000 francs à 3 %, « sans novation ni dérogation » au contrat de 1858.
- Origine des deniers : l’emprunt fait le jour même par Marie MARTIN à Anne PANNETIER veuve DUNION, sous la caution de Jacques PRUDON. La prêteuse est subrogée dans le privilège de la créancière.
- Préférence : la femme CHÂTELET garde la priorité pour ce qui lui reste dû.
- Garantie : le privilège du vendeur, inscrit au bureau des hypothèques de Mâcon le 19 octobre 1859.
Témoins et réseau social
| Nom | Profession | Lien avec parties |
|---|---|---|
| Anne PANNETIER | Veuve DUNION, Cluny | Prêteuse, subrogée dans le privilège |
| Jacques PRUDON | Bergesserin | Cousin germain du défunt, caution de l’emprunt |
L’acte est reçu par deux notaires, sans témoins instrumentaires. Aucun des trois comparants ne sait signer.
🔗 Connexions notariales
L’acte est reçu par le notaire Barthélémy DELORME et son collègue Benoît CHACHUAT, de Cluny. Il est enregistré à Cluny le 11 janvier 1860. C’est l’acte jumeau de l’obligation passée le même jour devant les mêmes notaires (doc 231658). Il exécute la licitation du 6 novembre 1858 (doc 199316) ; le 16 décembre 1860, une seconde quittance ramène le capital à 2 000 francs (doc 233694-bis).
Contexte familial
De veuve à veuve : la belle-mère paie sa belle-fille avec l’argent d’une veuve de Cluny, garanti par le cousin du défunt.
Fortunes : un refinancement plutôt qu’un remboursement : 900 francs dus à 3 % sont remplacés par 900 francs dus à 5 %, et le coût annuel passe de 27 à 45 francs.
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