Que dit un contrat de mariage que l’acte de mariage ne dit pas ? Dix contrats, de 1777 à 1887 : poussons la porte de l’étude.
Les Baudras, mardi 1er avril 1823
Nous sommes le mardi 1er avril 1823, l’après-midi, aux Baudras, à La Chapelle-du-Mont-de-France (71). Me ROYER a fait le trajet depuis Dompierre-les-Ormes (AD71, 3 E 14010). Dans six jours, l’armée du duc d’Angoulême entrera en Espagne ; ici, on discute d’un vaisselier. Autour de la table : Antoine PRUDON (SOSA 44), 23 ans, et ses parents ; Marie LITAUDON, 22 ans, et sa mère Jeanne VERJAT, veuve. On ne parle pas d’amour. On parle de meubles, de bétail et de mille francs.
C’est le contrat qui oblige le couple à « résider et vivre avec les donateurs » (lettre B), l’un des dix de mon corpus, de 1777 à 1887. Chacun nomme les parents, chiffre un patrimoine et dit qui sait signer. Commençons par le plus ancien !!!
1777, 1789 : on transmet une maison
Le plus ancien concerne justement la même Jeanne VERJAT. Le 20 janvier 1777, à Clermain (AD71, 3 E 3787), orpheline à 20 ans, elle épouse Étienne LITAUDON, 18 ans. Lui signe, elle non. La mère d’Étienne lui donne les deux tiers de ses biens, à charge de désintéresser son frère et sa sœur ; les époux « s’associent […] en tous biens présents et à venir ». Parmi les témoins, un Antoine PRUDON, laboureur à Curtil, « cousin des parties » : est-il de ma branche ? Je l’ignore, faute d’informations plus détaillées, mais PRUDON et LITAUDON se côtoyaient déjà, quarante-six ans avant les Baudras. Douze ans plus tard (lettre A), le contrat de Benoît PRUDON (SOSA 88) suit la même logique : la moitié des biens de ses parents, à charge de verser 150 livres à chacun de ses cinq frères et sœurs (3 E 2399). Avant le Code civil, on transmet une maison, et les cadets partent avec un peu d’argent.
1823 : le Code civil, et les vieux réflexes
Depuis 1804, le Code civil offre un régime tout prêt, la communauté réduite aux acquêts, et le notaire l’adopte dès l’article 1er : ce sera celui des huit contrats, de 1823 à 1887. Mais les réflexes d’Ancien Régime survivent : les parents PRUDON donnent à leur fils le quart de leurs biens par préciput, dont « un vaisselier garni avec son dessus », « un lit à l’usage du père » et une vache. Jeanne VERJAT promet mille francs de dot, en cinq paiements, le premier dans six ans.
Les mille francs ne viendront jamais. Le 25 septembre 1858, en liquidant la succession de Marie LITAUDON (3 E 12376), Antoine affirme, selon le notaire, qu’ « il n’a jamais reçu le plus léger à compte ». Trente-cinq ans de créance restée lettre morte (lettre H).
Les gens de peu (1826, 1837)
Tous n’ont pas un vaisselier à apporter. Le 21 décembre 1826, Aimée MARTIN, domestique, mère de Marie MARTIN (SOSA 45), épouse François DESMURS (3 E 10876) : 618 francs de dot, pas un lopin de terre, une armoire, un lit garni, six serviettes… et 200 francs prêtés sur parole, dont 50 à l’adjoint du maire. Son douaire : dix francs par an « pour lui tenir lieu de location et logement ».
Le 19 décembre 1837, Michel DESCOMBES, 22 ans, « ouvrier à gage » chez Jean DARGAUD, épouse Catherine PERRON (3 E 12315). Il apporte 300 francs de « gains épargnés, gages et économies » ; elle, des droits sur des terres reçus de sa belle-mère. Ni les futurs ni le père de la mariée ne savent signer. Retenez Michel : vingt-cinq ans plus tard, il épousera Marie MARTIN.
1841 : le bouclier de Marie
Vous connaissez la scène (lettre A) : le 3 octobre 1841, à Cluny, Antoine, veuf, signe son second contrat avec Marie MARTIN (3 E 10756). Elle apporte 1 200 francs en argent, créances, armoire, lit et linge. Mais l’essentiel est ailleurs : le 21 février 1841, trois semaines avant la mort de Marie LITAUDON, Antoine avait acheté deux fonds à crédit : 3 800 francs, payables en trois ans. L’inventaire du 2 juin aligne 486 francs d’actif contre 4 840 francs de passif.
D’où l’article 3 : Marie pourra renoncer à la communauté et reprendre ses apports « franc et quitte de toutes dettes même de celles au paiement desquelles elle se trouverait obligée solidairement avec son mari ». Un bouclier, esquissé dès 1823, ici blindé.
Quand la dette devient dot (1859, 1862)
Le 25 janvier 1859, aux Charrières, Marie PRUDON, fille d’Antoine et de Marie LITAUDON, épouse Étienne CHÂTELET, propriétaire d’une huilerie à Sivignon (3 E 12377). Sa dot ? Pas un franc comptant : 4 000 francs dus par son père, solde du prix auquel elle lui a cédé ses droits maternels. Antoine meurt sept mois plus tard (7 septembre 1859) : la créance pèse sur sa succession.
Le 13 septembre 1862, Marie MARTIN, veuve, 47 ans, épouse Michel DESCOMBES, veuf, 47 ans aussi (3 E 12386). L’ouvrier à gage de 1837 apporte désormais 4 000 francs en numéraire, créances et bétail. Marie apporte 1 142 francs de mobilier et… 3 810,95 francs de dettes, dont 1 000 encore dus à Marie PRUDON, devenue Madame CHÂTELET. Article 2 : « chacun supportera en définitive les dettes actuelles et futures incombant de son chef ».
1868, 1887 : le salaire et la signature
Le 28 mars 1868, Benoît PRUDON (SOSA 22), 23 ans, fils d’Antoine et de Marie MARTIN, épouse Antoinette DESCOMBES, la fille de son beau-père (3 E 12403). Les parents, désormais mari et femme, nourrissent, logent et entretiennent le couple et ses enfants à naître jusqu’au 11 novembre 1870 (Saint-Martin, encore lui), avec 120 francs de gages par an, « sous la condition » qu’il travaille « au profit de la maison ».
Le 4 novembre 1887, Benoît, 43 ans, veuf d’Antoinette, épouse Marie SÉNÉGAL (SOSA 23), couturière (3 E 12452). Elle apporte « comme provenant de ses gains et épargnes » 1 000 francs placés, un lit en noyer et six draps. Au bas de l’acte : « Prudon, Sénégal Marie, Carré ». Ses parents, eux, « ont déclaré ne savoir le faire ». Cent dix ans après 1777, la mariée prête de l’argent et signe de son nom.
Pour vos recherches : l’expédition n’est pas la minute
En 1841, l’inventaire plaçait l’expédition du contrat de 1823 « entre les mains de Me BRUYN, avocat à Cluny ». La minute, elle, dormait chez Me ROYER, à Dompierre. L’expédition n’est pas la minute : allez voir chez le notaire qui a reçu l’acte.
Et vous, quelle clause de contrat de mariage vous a le plus surpris : une dot jamais payée, un douaire de 10 francs ? Racontez-moi en commentaire !
Demain, mercredi 4 novembre, lettre D : Adrienne DARGAUD, la mariée de 1789 devenue veuve, organise la transmission.
