Obligation d’Antoine PRUDON et Marie MARTIN envers Marcel PONDEVAUX

Type d'acte : Obligation

Date : 08 mars 1844

Notaire : Claude Marie DESROCHES

Lieu : Cluny (71137)

Cote Archives : AD71, 3E 10761

Parties principales

Débiteur : Antoine PRUDON

  • Profession : Propriétaire cultivateur
  • Résidence : les Charrières, Bergesserin (71030)
  • Né le 20 décembre 1799 à Bergesserin (44 ans)
  • Veuf de Marie LITAUDON, remarié à Marie MARTIN en 1841
  • Signe l’acte

Codébitrice : Marie MARTIN

  • Épouse d’Antoine PRUDON, « spécialement autorisée » par lui
  • Née le 27 avril 1815 à Bergesserin (28 ans)
  • S’oblige solidairement avec son mari
  • Ne sait pas signer

Prêteur : Marcel Marguerite PONDEVAUX

  • « Marcel PONDEVAUX cadet, notaire honoraire », demeurant à Cluny
  • Ancien notaire de l’étude ex-JOANIN, retiré en 1831, qui avait reçu les achats d’Antoine de 1824, 1828 et 1830
  • Prête sur ses propres deniers

Intervenant : Joseph COUTURIER

  • « Vulgairement appelé COUTURIER neveu », propriétaire et corroyeur à Lyon, place Saint-Pierre n° 6
  • Vendeur des Vesserots et de la Borde en 1841, il reçoit le solde de son prix

Contenu de l’acte

  • Le prêt : les époux reconnaissent devoir 1 400 francs, prêtés comptant « en bonnes espèces » devant les notaires, « pour acquitter une partie du prix de la vente dont il sera ci-après parlé ». Remboursement le 8 mars 1847, avec intérêts à 5 %, soit 70 francs par an.
  • La quittance : Joseph COUTURIER reconnaît avoir reçu le prix entier de la vente du 21 février 1841 : 3 800 francs, dont 2 400 francs payés auparavant et 1 400 francs le jour même, avec les deniers du prêteur.
  • La subrogation : COUTURIER met Marcel PONDEVAUX à sa place dans son privilège de vendeur et son inscription d’office prise à Mâcon le 6 juin 1841.
  • Les garanties : hypothèque sur tous les immeubles d’Antoine à Bergesserin, bâtiments, prés, terres et bois, et sur une terre à Curtil-sous-Buffières.
  • L’hypothèque légale : Marie MARTIN cède au prêteur le bénéfice de son hypothèque légale sur les biens de son mari, « par préférence à elle-même ».

Témoins et réseau social

NomProfessionLien avec parties
Joseph COUTURIERCorroyeur, LyonVendeur de 1841, donne quittance et subroge le prêteur

L’acte est reçu par deux notaires, sans témoins instrumentaires. Antoine signe ; Marie MARTIN « a déclaré ne savoir signer ».

🔗 Connexions notariales

L’acte est reçu en son étude par le notaire Claude Marie DESROCHES, de Cluny, qui avait reçu la vente COUTURIER (doc 230494) et le contrat de mariage d’Antoine et de Marie MARTIN (doc 200699). La dette de 1 400 francs figure au passif de l’inventaire d’Antoine en 1859 (doc 199101). En 1869, le compte de tutelle (doc 198583) la montre rachetée par François FUSSY, de Buffières, et toujours due par les fils.

Contexte familial

Un notaire banquier : avant le Crédit foncier, le notaire, même retiré, est le premier prêteur des campagnes. On emprunte à l’un pour payer l’autre.

Fortunes : 1 400 francs, de 700 à 930 journées de travail : une dette qui pèsera sur la famille pendant plus de trente ans.

Publié le : 16 novembre 2026 | Par : Cyrille