CM Michel DESCOMBES x Marie MARTIN

Parties principales

Époux : Michel DESCOMBES

• Résidence : La Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
• Profession : Propriétaire cultivateur
• Né le 6 juin 1815 à La Chapelle-du-Mont-de-France (47 ans)
• Filiation : fils de feu Claude DESCOMBES et de feu Marie CESSET
• Veuf de Catherine PERRON (†1861)
• Ne sait pas signer

Épouse : Marie MARTIN

• Résidence : les Charrières, Bergesserin (71030)
• Profession : Propriétaire
• Née le 27 avril 1815 à Bergesserin (47 ans)
• Filiation : fille naturelle de feu Aimée MARTIN
• Veuve d’Antoine PRUDON (†7 septembre 1859)
• Ne sait pas signer

Conventions du contrat

• Régime : communauté réduite aux acquêts. Les biens présents et à venir restent propres, et « chacun supportera en définitive les dettes actuelles et futures incombant de son chef ». Effets personnels repris en nature.
• Apport de l’époux : sa part des immeubles acquis pendant sa première communauté, à La Chapelle-du-Mont-de-France, Bergesserin et Curtil-sous-Buffières ; son mobilier, renvoyé à l’inventaire après décès de Catherine PERRON ; 4 000 francs en numéraire, créances et bétail.
• Apport de l’épouse : son mobilier, évalué 1 142 francs dans l’inventaire d’Antoine PRUDON (31 octobre 1859), 200 francs d’économies et ses reprises contre la succession PRUDON, pour mémoire.
• Dettes de l’épouse : 3 810,95 francs, dont 200 F à Pierre MARTIN, 1 400 F à Me PONDEVAUX cadet, 1 000 F restant dus à Marie PRUDON, femme CHÂTELET, et 900 F empruntés à la veuve DUNION.
• Ni donation ni préciput : aucun avantage entre époux : les deux patrimoines restent séparés.

Témoins et réseau social

Les deux époux ne savent pas signer. L’acte mentionne « plusieurs parents et amis » qui signent avec Me DELORME et son confrère, sans les nommer.

🔗 Connexions notariales

Le contrat est reçu en son étude par le notaire Barthélémy DELORME, de Cluny, et enregistré à Cluny le 19 septembre 1862. Ce remariage fait perdre à Marie MARTIN l’usufruit que lui léguait le testament d’Antoine PRUDON du 22 mai 1857 (doc 157822), qui l’excluait en cas de remariage. La suite : le contrat de Benoît PRUDON et d’Antoinette DESCOMBES (1868, doc 168118) et la donation-partage DESCOMBES (1875, doc 161709).

Contexte géographique

Distance : La Chapelle-du-Mont-de-France et Bergesserin. Deux veufs nés la même année, 1815, petits propriétaires du même secteur, réunissent deux exploitations et deux fratries d’enfants.

Fortunes : Les 4 000 francs de Michel représentent sept à neuf ans de salaire ; l’ouvrier à gage de 1837, qui n’avait que 300 francs (doc 200700), est devenu un propriétaire aisé. Marie apporte un mobilier grevé d’un passif presque trois fois plus lourd, reste de la liquidation déficitaire de la communauté PRUDON.