Parties principales
Époux : Étienne CHÂTELET
- Résidence : Sivignon, commune de Suin (71529)
- Profession : Propriétaire et huilier
- Né le 24 novembre 1830 à Suin (28 ans)
- Filiation : fils de feu Antoine CHÂTELET et de Marguerite LITAUDON, remariée à Pierre DESBOIS, propriétaire à Curtil-sous-Buffières, présents
Épouse : Marie PRUDON
- Résidence : chez son père, aux Charrières, Bergesserin (71030)
- Profession : Propriétaire cultivatrice
- Née le 15 décembre 1832 à Bergesserin (26 ans)
- Filiation : fille d’Antoine PRUDON, propriétaire, présent, et de feu Marie LITAUDON
Conventions du contrat
- Régime : communauté réduite aux acquêts. Restent propres les biens présents et ceux reçus par donation, succession ou legs ; chacun paie ses dettes.
- Apport de l’époux : des bâtiments, dépendances et une huilerie à Sivignon, reçus de son beau-père Pierre DESBOIS en échange de ses biens paternels.
- Dot de l’épouse : 4 000 francs dus par son père, « en reste du prix » auquel, après compte de tutelle, elle lui a cédé ses droits dans la succession de sa mère le 6 novembre 1858 ; payables en quatre annuités de 1 000 francs, avec intérêt à 3 %.
- Renonciation (art. 7) : l’épouse et ses héritiers pourront renoncer à la communauté et reprendre ses biens francs et quittes.
Témoins et réseau social
| Nom | Profession | Lien avec parties |
|---|---|---|
| Jean-Baptiste CORON | Instituteur, Bergesserin | Témoin |
| Laurent JANAN | Propriétaire cultivateur, Bergesserin | Témoin |
| Marguerite LITAUDON et Pierre DESBOIS | Curtil-sous-Buffières | Mère et beau-père de l’époux, présents |
| Antoine PRUDON | Propriétaire, Bergesserin | Père de l’épouse, présent |
🔗 Connexions notariales
Le contrat est reçu aux Charrières par le notaire Barthélémy DELORME, de Cluny, qui avait reçu la liquidation et le compte de tutelle du 25 septembre 1858 (doc 200702) puis la cession du 6 novembre 1858 (doc 199316). Antoine PRUDON meurt sept mois plus tard, le 7 septembre 1859 : la créance de 4 000 francs pèse alors sur sa succession (inventaire du 31 octobre 1859, doc 199101).
Contexte géographique
Distance : De Bergesserin à Sivignon, sur la commune de Suin. L’époux est le fils d’une LITAUDON, comme l’épouse : le mariage renoue avec la parenté maternelle de Marie (lien exact à préciser).
Fortunes : Les 4 000 francs représentent 2 000 à 2 600 journées de travail, bien au-dessus d’une dot paysanne ordinaire. Mais ce n’est pas un franc comptant : c’est une créance sur un père lourdement endetté, que le contrat fixe juste avant sa mort.
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