Rétrocession de Laurent JANAN à Benoît et Claude PRUDON

Parties principales

Rétrocédant : Laurent JANAN

• Profession : Propriétaire cultivateur
• Résidence : Montchanin, Bergesserin (71030)
• Né vers 1819 (environ 55 ans)
• Acquéreur des deux biens en 1860
• Signe l’acte

Rétrocessionnaire : Benoît PRUDON

• Profession : Propriétaire cultivateur
• Résidence : Bergesserin (71030)
• Né le 30 septembre 1844 aux Charrières (29 ans), majeur depuis 1865
• Marié à Antoinette DESCOMBES, qui n’intervient pas
• Signe l’acte

Rétrocessionnaire : Claude PRUDON

• Profession : Propriétaire et marchand tailleur
• Résidence : La Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
• Né le 5 juillet 1848 à Bergesserin (25 ans), majeur depuis 1869
• Marié à Étiennette JOMAIN, qui n’intervient pas
• Signe l’acte

Contenu de l’acte

• Les ventes de 1860 : Marie MARTIN, se portant fort pour ses fils mineurs, avait vendu à JANAN le bois Sous l’Orme (7 octobre 1860, 460 francs) et une terre que l’acte nomme « Champ des Piquets », le Champ des Ruets de 1860 (16 décembre 1860, 1 500 francs).
• Le refus : devenus majeurs, les deux frères refusent de ratifier ; par exploit de l’huissier CANARD, de Cluny, du 19 février 1874, ils demandent à JANAN de délaisser les biens.
• La conciliation : devant le juge de paix, le 10 mars 1874, les deux ventes « n’auront plus aucun effet ». JANAN renonce à s’en prévaloir « même vis-à-vis de la mère », et à tous dommages-intérêts.
• Paiement : 2 185 francs en espèces : 1 960 francs pour les deux prix, 25 francs de frais de culture et de semence, 200 francs pour le coût des contrats de 1860.
• Reprise : les frères reprennent dès ce jour l’entière propriété et jouissance des deux fonds, sans réclamation pour méculture ni dégradation ; JANAN les déclare libres de toute hypothèque de son chef.

Témoins et réseau social

L’acte est reçu par deux notaires, sans témoins instrumentaires.

🔗 Connexions notariales

L’acte est reçu en son étude par le notaire Benoît CARRÉ, de Cluny, successeur de Me DELORME, qui avait reçu les deux ventes de 1860 (doc 233694 pour le bois). Il est enregistré à Cluny le 11 avril 1874, taxé à la fois comme vente et comme quittance, et transcrit à Mâcon le 18 septembre 1874. En 1877, les frères revendent le bois 460 francs à Claude MICHEL (Me CHAMPLY), et Claude cède à Benoît sa moitié du champ pour 750 francs (doc 200701).

Contexte familial

Le porte-fort : une mère ne pouvait pas vendre seule les immeubles de ses fils mineurs. Promettre leur ratification a tenu quatorze ans, et a cédé au premier refus.

Fortunes : 2 185 francs pour reprendre deux fonds revendus 1 960 francs trois ans plus tard : les frères ne spéculent pas, ils purgent leurs titres.