Trois tutelles, trois subrogés tuteurs, un co-tuteur, quarante-six ans de comptes. Le Code civil se méfie des tuteurs, même quand ce sont les parents.
Cluny, mercredi 20 juillet 1870 : deux fils déchargent leur mère
Nous sommes le mercredi 20 juillet 1870, à Cluny (71), dans l’étude de Me Benoît CARRÉ. La veille, la France a déclaré la guerre à la Prusse. Ici, on solde une autre affaire. Benoît PRUDON (SOSA 22), 25 ans, et son frère Claude, 22 ans, font face à leur mère, Marie MARTIN (SOSA 45), et à son second mari, Michel DESCOMBES. Huit mois plus tôt, on leur a remis le compte de tutelle et toutes les pièces. Ils déclarent les avoir étudiés « soit par eux-mêmes soit par personnes compétentes », sans trouver « aucune erreur ». Alors ils « déchargent pleinement et définitivement » leur mère et son mari, et renoncent aux hypothèques qui garantissaient leurs droits sur les biens du couple (AD71, 3 E 12411). Les fils signent. La mère et le beau-père, non.
Onze ans de tutelle se referment en une page. Mais qui protégeait qui, et contre qui ? C’est la question de cette lettre Q.
Trois étages de méfiance
Le Code civil de 1804 bâtit la tutelle comme une maison à trois étages. Au premier, le tuteur, qui gère : à la mort d’un parent, c’est de droit le survivant. Au deuxième, le subrogé tuteur, chargé d’agir pour le mineur quand ses intérêts « seront en opposition avec ceux du tuteur » (art. 420). Au troisième, le conseil de famille, présidé par le juge de paix, qui nomme le subrogé et autorise les actes graves. Et pour que personne ne se surveille lui-même, le subrogé est pris dans l’autre ligne que celle du tuteur (art. 423).
Mon corpus applique la règle à la lettre. En 1824, à la mort de Marie JANIN, son frère Antoine devient subrogé tuteur des fils de François DESMURS (lettre J). En 1841, Antoine PRUDON est tuteur de ses enfants du premier lit ; le subrogé est un LITAUDON par alliance, Jean ROBIN (lettre G). En 1859, la tutrice est Marie MARTIN ; le subrogé est un PRUDON, Jacques, le cousin germain d’Antoine. Pas son frère : Antoine l’avait écarté par testament (lettre T).
La règle a ses contournements. En 1860, pour vendre deux terres des garçons, il aurait fallu le conseil de famille, l’homologation du tribunal et des enchères. Me DELORME s’en passe, avec un porte-fort (lettre F), et protège l’acheteur « dans le cas où les mineurs Prudon se refuseraient en majorité à ratifier » (AD71, 3 E 12380). Ils refuseront en 1874 (lettre M).
1862 : le remariage fait entrer un mari dans la tutelle
En septembre 1862, Marie MARTIN se remarie (lettre R). Le Code a prévu le cas, et il ne plaisante pas. La mère tutrice qui veut se remarier doit, « avant l’acte de mariage, convoquer le conseil de famille ». Sinon, elle perd la tutelle, et son nouveau mari répond de tout (art. 395). Si le conseil la lui conserve, il lui donne « nécessairement pour cotuteur le second mari », « solidairement responsable » de la gestion qui suit (art. 396).
C’est bien ce qui s’est passé : en 1870, Michel DESCOMBES est appelé « co-tuteur, et solidairement responsable de toutes les suites de la gestion de sa dite épouse ». L’ancien « ouvrier à gage » répond désormais sur ses biens des comptes de deux garçons qui ne sont pas les siens (lettre C). Je n’ai pas encore trouvé la délibération du conseil de famille ; elle doit dormir à la justice de paix de Cluny.
Pourquoi le compte commence en octobre 1862
En lisant le compte du 9 novembre 1869, une date m’a intrigué : il ne part pas de la mort d’Antoine, en 1859, mais du 11 octobre 1862. Le notaire s’en explique. Le père, puis le parent survivant, a la jouissance des biens de ses enfants jusqu’à leurs 18 ans : c’est l’usufruit légal (art. 384). Pour une mère, il cesse si elle se remarie (art. 386). Le remariage de Marie a donc « mis fin à l’usufruit légal », et, au même moment, Benoît achève sa dix-huitième année. Quant à Claude, il a quatorze ans et « était réputé gagner sa vie » (AD71, 3 E 12408). À quatorze ans !

De 1859 à 1862, les revenus étaient à Marie, et elle s’en est servie pour payer les dettes (lettre M). À partir d’octobre 1862, chaque franc appartient aux garçons et doit être compté.
Sept exercices, de Saint-Martin en Saint-Martin
Le compte avance par années agricoles, d’un 11 novembre à l’autre : la Saint-Martin, jour des fermages. Chaque exercice aligne la même recette, le loyer des terres, et les mêmes dépenses, les intérêts des dettes (lettre O). Une ligne sort du lot, en 1866-1867 : 105 francs « employés à payer l’apprentissage de Claude PRUDON », le futur tailleur d’habits. Or c’est l’argent des deux frères. Le notaire fait donc les comptes entre eux : Claude doit 65,62 francs à Benoît pour son apprentissage, Benoît lui doit 17,40 francs sur six ans de revenus, et Claude « aura à tenir compte à son frère de 48 francs 22 centimes ». La soustraction, je l’ai refaite : elle tombe juste.
Le 9 novembre 1869, Me CARRÉ arrête ces comptes au centime. Huit jours plus tard, l’impératrice Eugénie inaugure le canal de Suez. À Port-Saïd, on relie deux mers ; à Cluny, on partage 105 francs entre deux frères.
Dix jours au moins
Pourquoi huit mois entre le compte et la décharge ? Parce que le Code se méfie encore. Tout arrangement entre un ancien tuteur et son pupille devenu majeur est nul s’il n’a pas été précédé du compte détaillé et de la remise des pièces, constatés par un récépissé « dix jours au moins » avant (art. 472). D’où la phrase du 9 novembre 1869 : les fils gardent compte et pièces « pendant le délai voulu par la loi afin de les examiner et vérifier ». Ils prennent leur temps.
Au bout du compte, la protection a changé de sens. Ce sont les fils qui doivent 3 937,74 francs, dont 1 846,40 à leur propre mère.
Pour vos recherches : un compte de tutelle cache souvent trois actes
Ne vous arrêtez pas au compte. Cherchez avant lui la délibération du conseil de famille, à la justice de paix ; avec lui, le récépissé des pièces ; après lui, l’apurement ou la décharge, souvent passé chez le même notaire quelques mois plus tard. Chez moi, le compte du 9 novembre 1869 et l’apurement du 20 juillet 1870 se répondent : l’un donne les chiffres, l’autre dit si les pupilles les ont acceptés.
Ce qu’il me reste à trouver
La délibération du conseil de famille de 1862, qui a conservé la tutelle à Marie MARTIN. Celle de 1859, qui a nommé Jacques PRUDON subrogé tuteur. Et une énigme : Benoît est majeur le 30 septembre 1865, mais le compte le traite comme pupille jusqu’en 1869. Pourquoi ?
Et chez vous, une tutelle qui fait entrer un beau-père dans les comptes ? Avez-vous retrouvé la délibération du conseil de famille ? Dites-le-moi en commentaire !
Demain, vendredi 20 novembre, lettre R : le remariage de Marie MARTIN et de Michel DESCOMBES.

