Parties principales
Tutrice : Marie MARTIN
- Veuve en premières noces d’Antoine PRUDON, épouse de Michel DESCOMBES
- Résidence : La Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
- Née le 27 avril 1815 à Bergesserin (55 ans)
- A rendu son compte de tutelle le 9 novembre 1869
- Ne sait pas signer
Cotuteur : Michel DESCOMBES
- Propriétaire à La Chapelle-du-Mont-de-France, second mari de Marie MARTIN
- Né le 6 juin 1815 (55 ans)
- « Solidairement responsable de toutes les suites de la gestion de sa dite épouse »
- Ne sait pas signer
Pupille : Benoît PRUDON
- Propriétaire cultivateur à Bergesserin (71030)
- Né le 30 septembre 1844 aux Charrières (25 ans)
- Signe l’acte
Pupille : Claude PRUDON
- Tailleur d’habits, « ayant résidé successivement à Cluny et à Lyon », demeurant à La Chapelle-du-Mont-de-France
- Né le 5 juillet 1848 à Bergesserin (22 ans)
- Signe l’acte
Contenu de l’acte
- Examen du compte : les deux fils ont eu le compte et les pièces en main depuis novembre 1869, les ont étudiés « soit par eux-mêmes soit par personnes compétentes », et n’y ont découvert « aucune erreur ».
- Approbation : ils approuvent les masses actives et passives de la communauté PRUDON-MARTIN et de la succession de leur père, et déclarent les chapitres de recette et de dépense « parfaitement justes ».
- Dettes reconnues : 297,39 francs à Michel DESCOMBES, pour ses avances ; 1 400 francs à François FUSSY, de Buffières, « qui a remboursé un créancier de leur père » ; 1 846,40 francs à leur mère, pour ses reprises et ses avances pendant son veuvage ; 393,95 francs à M. DELORME, « avec intérêts de plusieurs années ». Total : 3 937,74 francs.
- Répartition : un quart pour Benoît seul, « à cause de son préciput », et le reste par moitié entre les deux frères.
- Décharge : les fils déchargent « pleinement et définitivement » leur mère et son mari de la tutelle, renoncent à leur hypothèque légale sur leurs biens et donnent mainlevée de toute inscription.
Témoins et réseau social
| Nom | Profession | Lien avec parties |
|---|---|---|
| François FUSSY | Buffières | Créancier de 1 400 francs, à la place de Me PONDEVAUX |
| M. DELORME | – | Créancier d’Antoine PRUDON, sans doute le notaire Barthélémy DELORME |
L’acte est reçu par deux notaires, sans témoins instrumentaires. Les deux fils signent ; leur mère et son mari « ont tous deux déclaré ne le savoir ».
🔗 Connexions notariales
L’acte est reçu en son étude par le notaire Benoît CARRÉ, de Cluny, et son collègue. Il approuve le compte de tutelle du 9 novembre 1869 (doc 198583), reçu par les mêmes notaires, et clôt le cycle ouvert par l’inventaire d’Antoine PRUDON en 1859 (doc 199101). Les 1 400 francs dus à FUSSY sont ceux de l’obligation de 1844 envers Me PONDEVAUX cadet (doc 231654), qui changeront encore de créancier en 1877.
Contexte familial
Fin de tutelle : onze ans après la mort de leur père, les deux fils deviennent pleinement maîtres de leurs biens, et de ses dettes.
Fortunes : 3 937,74 francs de dettes, dont près de la moitié envers leur propre mère : Benoît en porte 2 461 francs, Claude 1 477.
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