Parties principales
Venderesse : Marie MARTIN
- Veuve d’Antoine PRUDON, aux Charrières, Bergesserin (71030)
- Née le 27 avril 1815 à Bergesserin (45 ans)
- Vend en son nom et en se portant fort pour ses deux fils mineurs, Benoît (16 ans) et Claude (12 ans), seuls héritiers de leur père
- Ne sait pas signer
Acquéreur : Laurent JANAN
- Profession : Propriétaire cultivateur
- Résidence : Montchanin, Bergesserin (71030)
- Né vers 1819 (environ 41 ans)
- Déjà créancier de la succession et acquéreur du bois Sous l’Orme deux mois plus tôt
- Signe l’acte
Créancière déléguée : Marie PRUDON
- Épouse d’Étienne CHÂTELET, à Sivignon
- Reçoit le prix à l’acquit de la succession, sur ce qui lui reste dû de la licitation de 1858
- N’est pas comparante
Conditions de la vente
- Bien : « une terre lieu dit Champ des Ruets », partie sur Curtil-sous-Buffières, partie sur Bergesserin, d’environ 1 hectare 69 ares. Au matin, le chemin de Bergesserin à Curtil ; au midi, le passage des fonds JANIN et AUGOYAT ; au nord, PERRIER, Benoît MARTIN, NOLY et Benoît JANIN ; au soir, NOLY.
- Origine : achetée à Joachim CHACHUAT et Pierrette BAUDOT devant Me PONDEVAUX cadet, le 7 août 1830, pendant la première communauté ; réunie entre les mains d’Antoine par la licitation de 1858 ; ses fils en sont seuls héritiers depuis la renonciation de Marie PRUDON, le 3 décembre 1859.
- Motif : vendre « pour parvenir à l’extinction des dettes qui grèvent la succession ».
- Prix : 1 500 francs, délégués à Marie PRUDON : 700 francs le jour même, 300 francs le 16 décembre 1861 et 500 francs le 16 décembre 1862, avec intérêts à 3 % (le notaire avait d’abord écrit « cinq »).
- Clause d’échec : subrogé dans le privilège de la femme CHÂTELET, JANAN est assuré de la restitution de son prix « dans le cas où les mineurs PRUDON se refuseraient en majorité à ratifier le présent acte ».
- Garantie : porte-fort, avec promesse de rapporter la ratification de chaque fils à sa majorité ; contenance aux risques de l’acquéreur.
Témoins et réseau social
| Nom | Profession | Lien avec parties |
|---|---|---|
| NOLY | – | Voisin au soir et au nord |
| PERRIER | – | Voisin au nord |
| Benoît MARTIN | Bergesserin | Voisin au nord, déjà cité en 1830 |
| Benoît JANIN | – | Voisin au nord |
| JANIN et AUGOYAT | Bergesserin | Fonds desservis par le passage du midi |
L’acte est reçu par deux notaires, sans témoins instrumentaires.
🔗 Connexions notariales
L’acte est reçu par le notaire Barthélémy DELORME et son collègue Benoît CHACHUAT, de Cluny. Il est enregistré à Cluny le 19 décembre 1860, pour 90,75 francs de droits. Le même jour, la femme CHÂTELET donne quittance (doc 233694-bis). En 1874, Benoît et Claude refusent de ratifier : la vente est annulée avec celle du bois Sous l’Orme (doc 232886). En 1877, Claude cède à Benoît sa moitié du champ pour 750 francs (doc 200701).
Contexte géographique
Distance : un champ à cheval sur Bergesserin et Curtil-sous-Buffières, qui change de nom d’un acte à l’autre : Champ des Ruets en 1830 et 1860, puis Champ des Piquets ou des Rentes.
Prix : environ 890 francs l’hectare, le prix le plus bas des ventes de la veuve : une terre de labour, sans pré. Le champ se revend exactement au même prix en 1877.
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