Marie LITAUDON possède des terres, mais elle ne peut pas les vendre seule. Suivons, de 1830 à 1883, ce que le Code civil permet, et interdit, aux femmes de la famille.
Une vente « sous son autorisation spéciale »
Vendredi 12 novembre 1830, à Cluny, chez Me PONDEVAUX cadet. Antoine PRUDON (SOSA 44) et sa première épouse, Marie LITAUDON, vendent à Claude DARGAUD deux terres de La Chapelle-du-Mont-de-France (71) : 95 ares pour 800 francs (AD71, 3 E 12295, n° 404). Ces terres sont à elle : elles viennent de « la succession de Etienne LITAUDON & Jeanne VERJEAT ». Pourtant l’acte la présente ainsi : « Antoine PRUDON, et procédant sous son autorisation spéciale Marie LITAUDON son épouse ». Elle a 30 ans et ne sait pas signer (« enquise de signer a déclaré ne le savoir »). Propriétaire, mais pas maîtresse de son bien.
Absente, autorisée, autorisée spécialement
Le Code civil de 1804 est sans détour : « le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari » (art. 213). Mariée, elle ne peut ni plaider (art. 215), ni donner, vendre, hypothéquer ou acquérir sans le concours de son mari (art. 217). Dans les actes d’Antoine, en 1824 et 1827, quand il achète, Marie est absente ; en 1828, elle comparaît « de lui autorisée » ; en 1830, elle vend ses biens propres : le 30 avril sans même être là, son mari « se portant fort » pour elle ; le 12 novembre « sous son autorisation spéciale ». Quatre façons d’être épouse. Jamais seule.
Entre 1830 et 1831, le couple vend ainsi les neuf lots qu’elle tient de ses parents : 3 596 francs, versés dans la communauté que gère le mari. La loi lui en réserve la reprise, sans se presser : Marie meurt le 14 mars 1841, à 40 ans, et sa reprise n’est chiffrée qu’en 1858 (lettre H).
1854 : un pré de 7 ares et deux femmes
Le 18 juillet 1854, Antoine vend à Claude DESPREZ, 20 ans, un pré de 7 ares 80 pour 200 francs (AD71, 3 E 15259, Me FERRET). Deux femmes y jouent un rôle inattendu.
La première est absente : le père se fait fort de « Marie PRUDON sa fille mineure ». Elle a pourtant 21 ans, 7 mois et 3 jours : majeure depuis le 15 décembre 1853, et encore traitée en petite fille !
La seconde, c’est la prêteuse, et quelle prêteuse. Françoise LAMAIN, épouse de Jacques DEVAUX, avance les 200 francs à l’acquéreur, son petit-neveu (« neveu », dit l’acte), sans son mari : elle a « stipulé séparation de biens », « pourquoi elle procède ici sans son concours ». Elle a 75 ans et trois mariages derrière elle : Jacques PRUDON, oncle d’Antoine, en 1810 ; Sébastien FAILLANT en 1838 ; Jacques DEVAUX en 1851, un sabotier de près de 22 ans son cadet. Séparée de biens, elle place seule son argent, mais ne vendrait pas une terre sans l’accord de son mari (art. 1449). Un mari, oui ; lui confier ses sous, non. Elle ne sait pas signer, ce qui ne l’empêche pas de prêter.
1860 : de veuve à veuve
Le 3 janvier 1860, Marie MARTIN (SOSA 45), veuve depuis moins de quatre mois, emprunte 900 francs à Anne PANNETIER, veuve DUNION, journalière à Cluny (AD71, 3 E 12379, Me DELORME). Elle s’engage « comme seule débitrice » : plus d’autorisation maritale. Un cousin germain du défunt, Jacques PRUDON (pas l’oncle de tout à l’heure), se porte « caution indéfinie ».
Où vont ces 900 francs ? Chez une autre femme : ils doivent éteindre une partie des 4 000 francs que la succession doit à « Marie PRUDON femme d’Etienne CHÂTELET », la fille du premier lit (lettre H). De veuve à veuve, puis à une femme mariée ! Le jour même, devant le même notaire, Marie PRUDON en donne quittance : 780 francs sur le capital, 120 pour une année d’intérêts (AD71, 3 E 12379). Pour rassurer la prêteuse, Marie MARTIN lui cède son hypothèque légale, la garantie que le Code donne à l’épouse sur les biens de son mari, « pour en exercer l’effet par préférence à elle même » (lettre O). Elle remboursera le 10 décembre 1867, redevenue femme mariée. Deux prêteuses en six ans, et aucun mari pour les autoriser : je note, sans conclure.
Le 5 mars 1860, elle déclare la succession au bureau de Cluny (AD71, 3 Q 12861). Le compte est vite fait : elle reprend sa dot, 900 francs, et rien de plus de la communauté. Près de dix-huit ans de mariage ; reste l’usufruit d’un quart, légué par testament (lettre T).
Le 7 octobre 1860, elle vend à Laurent JANAN le bois « Sous l’Orme » (460 francs, AD71, 3 E 12380), qui appartient à ses fils mineurs. La loi exigeait conseil de famille, homologation et enchères (art. 457-459) ; Me DELORME choisit le porte-fort (art. 1120) : Marie promet « rapporter à ses frais, la ratification » de chacun à sa majorité. En 1874, Benoît et Claude refusent : la vente est annulée, avec celle du Champ des Ruets (1 500 francs, 16 décembre 1860), dont l’acte prévoyait déjà le cas « où les mineurs Prudon se refuseraient en majorité à ratifier » (AD71, 3 E 12380), JANAN renonçant à s’en prévaloir « même vis-à-vis de la mère » (AD71, 3 E 12422). Avec Marie LITAUDON et Françoise LAMAIN, elles sont trois ici à ne pas savoir signer, et à s’engager sur des actes qu’elles ne peuvent relire.
1862-1883 : la boucle
Le 13 septembre 1862, Marie MARTIN passe son contrat de mariage avec Michel DESCOMBES (lettre C). Après trois ans de veuvage, trois ans à emprunter, vendre et tenir une tutelle, la voici de nouveau parmi les « incapables » du Code, « dans les cas exprimés par la loi » (art. 1124).
Marie PRUDON meurt le 8 novembre 1883. Six jours plus tard, ses demi-frères renoncent à sa communauté endettée « pour s’en tenir aux reprises de leur sœur, qui comprennent uniquement la somme de quatre mille francs » (Me BERRY, AD71, 3 E 32670). Mère en 1858, fille en 1883 : ce que la loi reconnaît aux femmes, ce sont leurs héritiers qui le réclament.
Moins de neuf mois plus tard, la loi Naquet (27 juillet 1884) rétablit le divorce, supprimé depuis 1816. Les femmes mariées, elles, resteront parmi les incapables jusqu’en 1938 et attendront 1965 pour ouvrir un compte en banque ou travailler sans l’accord de leur mari. Dans les actes, pourtant, elles possèdent, prêtent, empruntent : il leur manquait surtout le droit de le faire seules.
Pour vos recherches : lire la condition d’une femme
« De lui autorisée » : femme mariée ordinaire. « Sans son concours » : cherchez un contrat de séparation de biens. Une veuve qui s’oblige seule : elle est capable. Une femme qui « subroge » un prêteur : elle lui cède son hypothèque légale. Un propre vendu : attendez-vous à une reprise. Et vérifiez les âges : une « mineure » ne l’est pas toujours.
Ce qu’il me reste à trouver
La ratification promise en 1830 : Marie LITAUDON l’a-t-elle jamais donnée ?
Et chez vous ? Dans votre arbre, à partir de quand voit-on une femme agir seule dans un acte : veuve, séparée de biens, ou plus tôt ? Signe-t-elle, ou « déclare-t-elle ne le savoir » ? Dites-le-moi en commentaire !
Demain, samedi 7 novembre, lettre G : les enfants d’Antoine, deux lits et des destins croisés.
