Parties principales
Débitrice : Marie MARTIN
- Veuve d’Antoine PRUDON aîné, propriétaire aux Charrières, Bergesserin (71030)
- Née le 27 avril 1815 à Bergesserin (44 ans)
- Ne sait pas signer
Caution : Jacques PRUDON
- Propriétaire cultivateur à Chameutre, Bergesserin
- Né le 5 mars 1799 à Bergesserin
- Cousin d’Antoine PRUDON
- Ne sait pas signer
Créancière : Anne PANNETIER
- Veuve de François DUNION, journalière à Cluny
- Née le 5 avril 1795 à Colombier-en-Brionnais
Conditions du prêt
- Prêt : 900 francs, comptés en numéraire le jour de l’acte.
- Remboursement : en une seule fois le 1er janvier 1862, « en monnaie d’or ou d’argent », avec intérêt à 5 % par an. Si les intérêts restent impayés un mois après commandement, le capital devient exigible.
- Garanties : la caution solidaire et indéfinie de Jacques PRUDON ; une hypothèque sur l’usufruit du quart légué à Marie MARTIN par le testament de son mari du 22 mai 1857, et sur les immeubles de Jacques à Bergesserin ; la subrogation de la prêteuse dans l’hypothèque légale de Marie MARTIN.
- Emploi des fonds : payer une partie des 4 000 francs que la succession doit à Marie PRUDON, femme d’Étienne CHÂTELET, huilier à Suin, depuis la cession du 6 novembre 1858.
- Remboursement effectif : mention en marge : « payé le 10 décembre 1867 », pendant le second mariage de Marie MARTIN.
Témoins et réseau social
| Nom | Profession | Lien avec parties |
|---|---|---|
| Me Barthélémy DELORME | Notaire à Cluny | Notaire instrumentant |
| CHACHUAT | – | Second signataire, sans doute le notaire collègue (identité à confirmer) |
Ni la débitrice ni la caution ne savent signer : seuls les notaires signent.
🔗 Connexions notariales
L’acte est reçu par le notaire Barthélémy DELORME, de Cluny, et enregistré le 11 janvier 1860 (14,85 francs). La dette remboursée vient de la cession du 6 novembre 1858 (doc 199316) ; l’usufruit hypothéqué, du testament du 22 mai 1857 (doc 157822). La même année, Marie MARTIN vend un bois et une terre à Laurent JANAN (doc 233694). Le compte de tutelle de 1869 enregistre le remboursement (doc 198583).
Contexte géographique
Distance : Les Charrières, Chameutre et Cluny : la famille s’adresse à une journalière de Cluny, faute de banque à la campagne.
Fortunes : Les 900 francs représentent 400 à 515 journées de travail. Quatre mois après la mort de son mari, la veuve, tutrice de deux fils mineurs, emprunte pour honorer une échéance de la succession.
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