Renonciation à communauté CHÂTELET-PRUDON

Parties principales

Défunte : Marie PRUDON

• Née le 15 décembre 1832 à Bergesserin
• Fille d’Antoine PRUDON et de Marie LITAUDON
• Mariée le 25 janvier 1859 à Étienne CHÂTELET, sous la communauté réduite aux acquêts
• Décédée le 8 novembre 1883 à Sivignon (50 ans), sans testament ni postérité, et sans inventaire

Veuf : Étienne CHÂTELET

• Profession : Propriétaire cultivateur
• Résidence : au Martrat, Sivignon
• Né le 24 novembre 1830 à Suin (52 ans)
• Débiteur des reprises de sa femme
• Ne sait pas signer

Héritier : Benoît PRUDON

• Profession : Cultivateur
• Résidence : Bergesserin (71030)
• Né le 30 septembre 1844 aux Charrières (39 ans)
• Frère consanguin de la défunte, héritier pour moitié
• Signe l’acte

Héritier : Claude PRUDON

• Profession : Facteur rural
• Résidence : Cluny (71137)
• Né le 5 juillet 1848 à Bergesserin (35 ans)
• Frère consanguin de la défunte, héritier pour moitié
• Signe l’acte

Contenu de l’acte

• Renonciation : six jours après le décès, les deux frères renoncent à la communauté CHÂTELET-PRUDON « pour s’en tenir aux reprises de leur sœur, qui comprennent uniquement la somme de quatre mille francs ».
• Les reprises : les 4 000 francs que Marie s’était constitués dans son contrat de mariage de 1859, touchés pendant la communauté.
• Échéancier : Étienne CHÂTELET s’oblige, et ses héritiers solidairement après lui, à payer les 4 000 francs en quatre fractions de 1 000 francs, au 1er janvier de 1885 à 1888, avec intérêts à 5 % à compter du 1er janvier 1884.
• Contrepartie : le veuf reste seul propriétaire des biens de la communauté et en supporte tout le passif, sans que les héritiers puissent être recherchés.
• Garantie : les frères conservent l’hypothèque légale de leur sœur sur les biens de leur beau-frère, jusqu’à parfait paiement.

Témoins et réseau social

L’acte est reçu par deux notaires, sans témoins instrumentaires. Les deux frères signent ; le veuf « a déclaré ne le savoir faire ».

🔗 Connexions notariales

L’acte est reçu en son étude de Suin (71529) par le notaire François BERRY et son collègue. Il est enregistré à Saint-Bonnet-de-Joux le 17 novembre 1883. C’est le seul acte de cette étude dans le corpus. Il clôt l’histoire des 4 000 francs nés de la licitation de 1858 (doc 199316) et apportés au contrat de mariage de 1859 (doc 202350).

Contexte familial

Deux lits : la fille du premier lit meurt sans enfant ; ses demi-frères du second lit héritent d’elle, et réclament ce que la loi lui avait réservé.

Fortunes : 4 000 francs, environ 1 600 journées de travail agricole en 1883. Renoncer plutôt qu’accepter : la communauté était endettée, la reprise ne l’était pas.