Liquidation et compte de tutelle de Marie PRUDON

Parties principales

Comparant : Antoine PRUDON

• Propriétaire cultivateur à Bergesserin (71030)
• Veuf de Marie LITAUDON, remarié à Marie MARTIN
• Ancien tuteur légal de sa fille Marie, qui lui rend ses comptes
• Signe l’acte

Bénéficiaire : Marie PRUDON

• Cultivatrice, majeure, demeurant avec son père à Bergesserin
• Née le 15 décembre 1832 (l’acte porte par erreur le 16 décembre 1833)
• Filiation : fille d’Antoine PRUDON et de feu Marie LITAUDON
• Ne sait pas signer

Contenu de l’acte

• Un acte, quatre opérations : liquidation de la communauté PRUDON-LITAUDON, liquidation des successions de Marie LITAUDON (†1841) et de son fils Antoine (†1853), compte de tutelle de Marie, et récépissé.
• La dot de 1823 : les 1 000 francs promis par Jeanne VERJAT n’ont jamais été payés ; seul le mobilier de 150 francs a été livré.
• Propres de Marie LITAUDON : ses lots du partage VERJAT de 1831, à La Chapelle-du-Mont-de-France, tous vendus, pour 3 596 francs au total.
• Communauté : des immeubles acquis à Bergesserin et environs, estimés 9 500 francs (revenu net 260 F) ; passif net de 3 554 francs.
• Successions : 6 780 francs reviennent à la succession de Marie LITAUDON, 2 720 à son mari. La succession d’Antoine fils est partagée selon l’article 752 du Code civil : un quart au père, le reste entre sa sœur Marie et ses demi-frères Benoît et Claude.
• Résultat : sur les 9 500 francs d’immeubles, Marie reçoit 5 085 F, son père 3 567,50 F, Benoît et Claude 847,50 F. Marie supporte 1 332,75 F de passif et, au terme du compte de tutelle, doit encore 875,87 F à son père.

Témoins et réseau social

L’acte est reçu par deux notaires, sans témoins instrumentaires.

🔗 Connexions notariales

L’acte est reçu en son étude par le notaire Barthélémy DELORME et son collègue, de Cluny, notaire de la famille PRUDON de 1841 à 1862. Il s’appuie sur le contrat de 1823 (doc 232563), le partage VERJAT de 1831 (doc 230493) et l’inventaire de 1841 (doc 199100). Le 6 novembre 1858, Marie cède ses droits à son père (doc 199316) ; le solde de 4 000 francs devient sa dot dans son contrat avec Étienne CHÂTELET (doc 202350). L’acte cite aussi Michel DESCOMBES, acheteur de biens PRUDON dès 1846, bien avant son mariage avec Marie MARTIN. Il est catalogué au Fil d’Ariane sous deux numéros, 200702 et 199103.

Contexte géographique

Distance : Les propres de la mère à La Chapelle-du-Mont-de-France, les acquêts du couple à Bergesserin : la liquidation suit la trajectoire d’une famille qui a vendu ses terres d’origine pour acheter autour des Charrières.

Fortunes : Dix-sept ans après le décès, on liquide enfin, à la veille du mariage de Marie. Les 9 500 francs d’immeubles représentent 6 300 à 7 600 journées de travail. Mais les fruits restitués au taux de 2,74 % et les intérêts sur le passif font de l’héritière la débitrice de son tuteur.