Parties principales
Défunte : Catherine PERRON
- Née le 15 février 1811
- Mariée à Michel DESCOMBES par contrat du 19 décembre 1837, devant Me DELORME
- Décédée en mars 1861 à Burnay, La Chapelle-du-Mont-de-France (50 ans)
- Laisse cinq enfants mineurs, ses seuls héritiers
Requérant : Michel DESCOMBES
- Profession : Propriétaire cultivateur
- Résidence : Burnay, La Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
- Né le 6 juin 1815 (45 ans)
- Tuteur légal de ses enfants, il a la jouissance légale de leurs biens
- Se réserve ses reprises et sa part de communauté
Héritiers : les cinq enfants DESCOMBES
- Benoît (20 ans), Claude (18 ans), Antoinette (14 ans), Catherine (11 ans) et Étienne (8 ans)
- Antoinette épousera Benoît PRUDON en 1868
Subrogé tuteur : Claude DUPERRON
- Propriétaire cultivateur à Burnay, voisin de la famille
Contenu de l’acte
- Lieu : la maison de Burnay, pièce par pièce : maison haute, chambre à l’ouest, grenier, cave, écurie, grange, fournil.
- Prisée : 49 articles pour 1 262,40 francs, faite par le notaire avec un expert local, faute de commissaire-priseur dans le canton. Trois vaches valent 525 francs ; deux lits garnis, 250 francs.
- Espèces : 2 000 francs en numéraire, déclarés par le veuf sous serment, plus 2 000 francs de créance d’un recouvrement « très incertain », portés pour mémoire.
- Papiers : une seule pièce, la vente des FEDIT-PONCEBLANC à Michel DESCOMBES, du 15 novembre 1857 (Me PONDEVAUX).
- Dettes : aucune déclarée.
Témoins et réseau social
| Nom | Profession | Lien avec parties |
|---|---|---|
| Jean JANIN | Propriétaire, Burnay | Expert priseur |
| Benoît THÉVÉNET | Instituteur communal, La Chapelle-du-Mont-de-France | Témoin (signe « Thevent ») |
| Jean-Marie JAMBON | Propriétaire, Dompierre-les-Ormes | Témoin |
| Claude DUPERRON | Propriétaire cultivateur, Burnay | Subrogé tuteur |
🔗 Connexions notariales
L’acte est reçu par le notaire Jean-François PONDEVAUX, de Dompierre-les-Ormes, avec deux témoins. Il dissout la communauté fondée par le contrat de 1837 (doc 200700). Quinze mois plus tard, Michel DESCOMBES passe contrat avec Marie MARTIN, veuve d’Antoine PRUDON (doc 202349), et sa fille Antoinette épouse en 1868 Benoît PRUDON (doc 168118).
Contexte familial
Deux familles réunies : par le remariage de Michel DESCOMBES en 1862, puis par celui de sa fille avec le fils de sa nouvelle épouse, les DESCOMBES et les PRUDON ne font bientôt plus qu’une maison.
Fortunes : 1 262,40 francs de mobilier, 2 000 francs en espèces et aucune dette déclarée : une exploitation à l’aise, à la veille du remariage qui unira les DESCOMBES aux PRUDON.
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