Donation-partage de Jeanne VERJAT

Parties principales

Donatrice : Jeanne VERJAT

• Propriétaire aux Baudras, La Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
• Née vers 1756 (environ 74 ans)
• Veuve d’Étienne LITAUDON (†mars 1807), avec qui elle était mariée sous la communauté universelle (contrat du 20 janvier 1777)
• Donne tout, désirant « avant de quitter la vie, mettre un règlement dans sa famille »

Donataires : ses cinq enfants vivants, et les maris de ses filles

• Jacques LITAUDON, époux de Jeanne MICHEL, qui reçoit en outre une part par préciput
• Dorothée LITAUDON, épouse de Pierre AUGOYAT
• Claudine LITAUDON, épouse de Pierre VALLOT
• Françoise LITAUDON, épouse de Jean Philibert ROBIN
• Marie LITAUDON, épouse d’Antoine PRUDON

Donataire : Marie LITAUDON

• Née le 11 mai 1800 à La Chapelle-du-Mont-de-France (30 ans)
• Épouse d’Antoine PRUDON depuis 1823, à Bergesserin
• Reçoit le premier lot, avec un retour de 280 francs dû par les époux ROBIN
• Ne sait pas signer

Mari autorisant : Antoine PRUDON

• Propriétaire cultivateur à Bergesserin (71030)
• Né le 20 décembre 1799 à Bergesserin (31 ans)
• Comparaît pour autoriser sa femme
• Signe l’acte

Contenu de l’acte

• Donation-partage : donation entre vifs et partage immédiat de tous les biens de la mère : des immeubles à La Chapelle-du-Mont-de-France, Curtil-sous-Buffières et Meulin, un mobilier de 863,18 francs et 1 725 francs de rapports.
• Préambule : le notaire rappelle le contrat de 1777, la mort d’Étienne LITAUDON en 1807, celle de son fils Jean, qui « a quitté la vie au service militaire » le 23 décembre 1813, et l’accord du 5 décembre 1830 : Vincent DUFOUR estimerait les terres, Me JANDOT, avocat à Cluny, ferait les comptes.
• Lots : Jacques reçoit d’abord un quart des immeubles par préciput, en vertu du testament de son père (1807) et de son contrat de mariage (1815), plus 708,50 francs et une vache ; le reste est partagé en cinq. Dorothée rapporte 1 548,10 francs reçus pour sa dot.
• Premier lot : celui de Marie comprend notamment la maison et la petite chènevière de la Saule, qui demeurent « aux risques et charges de la femme Prudon » en cas de recherches des héritiers de Jean REBOUX.
• Réserves : la mère garde son logement chez Jacques, « l’usage de son lit, de son meuble & de ses linges de corps », et une pension viagère de 60 francs par enfant et par an à partir du 11 novembre 1831, garantie par privilège. Chaque donataire peut transférer cette garantie sur ses biens personnels.
• Charges : impôts, servitudes, bornage, eaux d’arrosage et passages ; frais par cinquièmes.

Témoins et réseau social

Les hommes signent : LITAUDON, ROBIN, VALLOT, PRUDON ; les épouses déclarent ne savoir signer.

🔗 Connexions notariales

L’acte est reçu au domicile de la donatrice, aux Baudras, par le notaire royal Marie Dominique ROYER, dit le Fils, de Dompierre-les-Ormes, dont le père avait reçu le testament et l’inventaire d’Étienne LITAUDON en 1807 (doc 233698). Il renvoie au contrat de mariage de 1777 (doc 233697). Seize jours plus tard, devant le même notaire, Antoine PRUDON et Marie LITAUDON vendent leur quart du pré de La Leschère à Pierre AUGOYAT. La liquidation de 1858 (doc 200702) redécrit le premier lot et chiffre à 3 596 francs les propres de Marie vendus en 1830 et 1831.

Contexte familial

Deux veuves, un même geste : en décembre 1841, Adrienne DARGAUD, la mère d’Antoine PRUDON, partagera elle aussi ses biens de son vivant, en gardant son lit (doc 199315).

Une énigme : des ventes de 1830 parlent déjà d’un « partage ». Les enfants se sont peut-être réparti les biens à l’amiable dès le début de 1830, et l’acte de 1831 régularise après coup : c’est une hypothèse.