Parties principales
Venderesse : Marie MARTIN
- Propriétaire cultivatrice, née le 27 avril 1815 à Bergesserin (69 ans)
- Veuve de Michel DESCOMBES, mort le 1er août 1883
- Vend la moitié du bien, sa part de communauté
- Mère de l’acquéreur, issu de son premier mariage avec Antoine PRUDON
- Ne sait pas signer
Vendeurs : les quatre enfants DESCOMBES survivants
- Benoît DESCOMBES, tripier à Saint-Laurent-lès-Mâcon
- Claude DESCOMBES, boulanger à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain)
- Catherine DESCOMBES, repasseuse à Mâcon
- Étienne DESCOMBES, boulanger à Sologny
- Chacun vend un dixième, et ils se portent fort pour les enfants mineurs de leur sœur Antoinette
- Tous signent
Acquéreur : Benoît PRUDON
- Profession : Propriétaire cultivateur
- Résidence : les Charrières, Bergesserin (71030)
- Né le 30 septembre 1844 aux Charrières (39 ans)
- Veuf d’Antoinette DESCOMBES, morte le 2 mars 1884 : il achète aussi la part de ses propres enfants mineurs
- Signe l’acte
Conditions de la vente
- Bien : une parcelle de terre d’environ 24 ares, « en Burnet », à La Chapelle-du-Mont-de-France. Au nord, un chemin ; au matin, DUPERRON ; au midi et au soir, ROLLET.
- Origine : achetée par Michel DESCOMBES et Marie MARTIN à Antoine JOMAIN, de La Chapelle-du-Mont-de-France, par acte de Me PONDEVAUX, notaire à Dompierre-les-Ormes, en 1863. Après les décès de Michel DESCOMBES (1883) et de sa fille Antoinette (1884), elle appartient pour moitié à la veuve et pour un dixième à chacun des cinq enfants DESCOMBES, la part d’Antoinette revenant à ses cinq enfants PRUDON.
- Prix : 300 francs. Marie MARTIN reçoit comptant 150 francs, chacun des quatre DESCOMBES 30 francs. Les 30 francs des mineurs PRUDON leur seront payés à leur majorité, avec intérêts à 5 %.
- Clauses : vente au corps, sans recours pour la contenance ; propriété et jouissance immédiates ; élection de domicile en l’étude de Me CARRÉ pour le paiement dû aux mineurs.
Témoins et réseau social
| Nom | Profession | Lien avec parties |
|---|---|---|
| Michel, Claude, Marie, Catherine et Marie PRUDON | Mineurs | Enfants de l’acquéreur et d’Antoinette DESCOMBES, représentés |
| Antoine JOMAIN | La Chapelle-du-Mont-de-France | Vendeur d’origine de la parcelle (1863) |
| DUPERRON et ROLLET | – | Voisins de la parcelle |
L’acte est reçu par deux notaires, sans témoins : il se joue tout entier en famille.
🔗 Connexions notariales
L’acte est reçu en son étude par le notaire Benoît CARRÉ, de Cluny, et son collègue. Il est transcrit au bureau des hypothèques de Mâcon le 16 juin 1884. Quinze jours plus tard, le 28 mai, le même notaire dresse l’inventaire d’Antoinette DESCOMBES aux Charrières (doc 157428). Il clôt le cycle ouvert par le contrat de mariage de Benoît et d’Antoinette, en 1868 (doc 168118).
Contexte familial
Trois générations dans un acte : Benoît PRUDON achète à sa mère, à ses beaux-frères et belles-sœurs, et à ses propres enfants. La parcelle est à Burnet, là où est née Antoinette.
Fortunes : 300 francs pour 24 ares, environ 1 250 francs l’hectare, le prix d’une terre de labour ordinaire.
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