Testateur
- Profession : Propriétaire cultivateur
- Résidence : aux Charrières, Bergesserin (71030)
- Né le 20 décembre 1799 à Bergesserin (57 ans)
- Filiation : fils de feu Benoît PRUDON et de feu Adrienne DARGAUD
- Veuf de Marie LITAUDON (†14 mars 1841), remarié le 2 novembre 1841 à Marie MARTIN
- Décédé le 7 septembre 1859 à Bergesserin
- Écrit, date et signe le testament de sa main : « PRUDON »
Dispositions testamentaires
Bénéficiaires
Usufruitière : Marie MARTIN
- Épouse du testateur en secondes noces
- Née le 27 avril 1815 à Bergesserin (42 ans)
- Reçoit la jouissance de tous les biens, meubles et immeubles
- Désignée tutrice des fils mineurs
Légataire par préciput : Benoît PRUDON
- Fils du testateur et de Marie MARTIN
- Né le 30 septembre 1844 aux Charrières (12 ans)
- Reçoit le quart de tous les biens, hors part
Cohéritier : Claude PRUDON
- Fils du testateur et de Marie MARTIN
- Né le 5 juillet 1848 (8 ans)
Cohéritière : Marie PRUDON
- Fille du testateur et de Marie LITAUDON, seule enfant survivante du premier mariage
- Née le 15 décembre 1832 (24 ans)
Les trois articles
| Article | Disposition | Bénéficiaire |
|---|---|---|
| Art. 1 | Jouissance de tous les biens : maison, bâtiments, cour, jardin, prés, terres et bois à Bergesserin et à Curtil-sous-Buffières | Marie MARTIN |
| Art. 2 | Un quart de tous les biens par préciput et hors part, pris sur les bâtiments, cour, jardin, prés et terres des Charrières | Benoît PRUDON |
| Art. 2 | Les trois quarts restants partagés par tiers | Benoît, Claude et Marie PRUDON |
| Art. 2 | Tutelle des fils mineurs confiée à leur mère ; à défaut, tuteur choisi par le juge de paix parmi les « hommes respectables » du conseil de famille. Le frère du testateur est écarté | Marie MARTIN |
| Art. 3 | L’usufruit cesse si Marie MARTIN se remarie après le décès du testateur | Marie MARTIN |
| Art. 3 | Dettes : un quart à la charge de Benoît, les trois quarts entre les trois enfants | Les trois enfants |
⚖️ Clauses remarquables
- Clause pénale : l’enfant qui porterait le partage devant la justice sans raison devra 300 francs à chacun des deux autres, soit 600 francs : environ 150 à 200 journées de manœuvre. Le testateur veut un partage amiable.
- Exclusion du frère : « Antoine PRUDON mon frère sera dépourvu de tout droit de leur subrogé-tuteur ». Le testateur écarte expressément son frère cadet de la tutelle de ses enfants, sans dire pourquoi.
- Renvois : le testateur corrige lui-même : « quoi qu’il est dit qu’il ne s’y trouve que deux renvois il s’y en trouve trois ». Le procès-verbal de dépôt n’en compte que deux. Un texte rédigé sans l’aide d’un homme de loi.
Exclu de la tutelle : Antoine PRUDON
- Frère cadet du testateur, né en 1805
- Ne peut être ni tuteur ni subrogé-tuteur de ses neveux
Dépôt du testament (1859)
Antoine PRUDON meurt le 7 septembre 1859. Son testament, confié à un avoué de Mâcon, est ouvert et paraphé le 21 octobre 1859 par le juge du tribunal civil de Mâcon, comme le veut l’article 1007 du Code civil. Il est enregistré à Cluny (71137) le 28 octobre, puis déposé le 30 octobre 1859 au rang des minutes de Me DELORME. L’inventaire après décès est dressé dès le lendemain, à la requête de la veuve, tutrice de ses fils (doc 199101).
| Nom | Qualité | Rôle |
|---|---|---|
| Paul Pierre Philibert PROTAT | Avoué près le tribunal civil de Mâcon | Dépositaire du testament |
| Jean-Jules DUCHASSIN | Légiste à Cluny | Remet le testament au notaire pour PROTAT |
| LORAIN | Juge au tribunal civil de Mâcon, faisant fonction de président | Paraphe le testament |
| GIRARD | Greffier du tribunal civil de Mâcon | Contresigne le procès-verbal |
| Barthélémy DELORME | Notaire à Cluny | Reçoit le dépôt |
🔗 Connexions notariales
Un testament olographe ne demande ni notaire ni témoin : il suffit qu’il soit écrit, daté et signé de la main du testateur (art. 970 du Code civil). Le notaire Barthélémy DELORME, de Cluny, n’intervient qu’après le décès, pour le dépôt. Il connaît la famille : il avait reçu en 1841 la donation-partage d’Adrienne DARGAUD, mère du testateur, aux Charrières (doc 199315).
Contexte familial
Deux lits : Antoine a eu des enfants de deux mariages. Le testament favorise Benoît, l’aîné des fils du second lit, qui reçoit le domaine des Charrières en préciput. Marie, la fille du premier lit, reçoit sa part des trois quarts comme ses demi-frères.
Suites : l’inventaire après décès du 31 octobre 1859 (doc 199101), le compte de tutelle (doc 198583) et son apurement (doc 198584) mettent ce testament en œuvre. Benoît PRUDON y figure comme légataire du quart.
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