Parties principales
Donateur : Michel DESCOMBES
- Propriétaire-cultivateur à La Chapelle-du-Mont-de-France (71091), veuf de Catherine PERRON, remarié à Marie MARTIN
- Né le 6 juin 1815 (59 ans)
- Ne sait pas signer
Donataire : Benoît DESCOMBES
- Ouvrier fondeur à Saint-Laurent-lès-Mâcon (Ain)
- Né le 24 janvier 1841 (34 ans)
- Signe l’acte
Donataire : Claude DESCOMBES
- Boulanger à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain)
- Né le 4 février 1843 (31 ans)
- Signe l’acte
Donataire : Antoinette DESCOMBES
- Épouse de Benoît PRUDON, propriétaire-cultivateur à Bergesserin (71030), qui l’autorise
- Née le 9 juillet 1846 à Burnay (28 ans)
- Signe l’acte, comme son mari
Donataire : Catherine DESCOMBES
- Repasseuse, majeure et célibataire, demeurant à Mâcon, rue de la Paroisse
- Née le 14 mai 1850 (24 ans)
- Signe l’acte
Donataire : Étienne DESCOMBES
- Cultivateur à La Chapelle-du-Mont-de-France
- Né le 5 septembre 1852 (22 ans)
- Signe l’acte
Contenu de l’acte
- Succession de Catherine PERRON : après l’inventaire du 5 juin 1861, le père a remis à chaque enfant, « au fur et à mesure de leur majorité », sa part des valeurs mobilières et des fruits ; les enfants lui en donnent décharge.
- Vente ROLLET : les immeubles indivis entre le père et ses enfants ont tous été vendus à Pierre ROLLET, de La Chapelle, pour 12 000 francs, le 4 août 1874, dont 11 500 francs pour les immeubles de communauté ; le prix a été réglé par quittance du 25 novembre 1874.
- Règlement : pour « conserver la bonne harmonie » et éviter les frais d’une liquidation, les parties se déclarent remplies de leurs droits, « sans répétition quelconque ».
- Donation : Michel DESCOMBES donne à ses cinq enfants, selon les articles 1075 et 1076 du Code civil, « le capital qui lui reste » après le paiement de ses dettes personnelles : 2 800 francs comptés en numéraire, soit 560 francs chacun.
- Pension viagère : en charge de la donation et « pour l’accomplissement du devoir qu’impose l’article 205 du Code Civil », les enfants servent à leur père 200 francs par an, un cinquième chacun, sans solidarité, payables le 11 novembre à son domicile de La Chapelle.
- Frais : à la charge des enfants, par égalité.
Témoins et réseau social
| Nom | Profession | Lien avec parties |
|---|---|---|
| François BARRAT | Sabotier à Cluny | Témoin instrumentaire |
| Claude Marie GARGUET | Maréchal ferblantier à Cluny | Témoin instrumentaire |
| Pierre ROLLET | La Chapelle-du-Mont-de-France | Acquéreur des immeubles DESCOMBES en 1874 |
L’acte est reçu par un seul notaire, en présence de deux témoins instrumentaires de Cluny. Les cinq enfants signent ; le père « a déclaré ne le savoir ».
🔗 Connexions notariales
L’acte est reçu en son étude par le notaire Benoît CARRÉ, de Cluny, qui avait déjà reçu la vente ROLLET et sa quittance en 1874. Il clôt la succession ouverte par l’inventaire de Catherine PERRON en 1861 (doc 199102), reçu par Me PONDEVAUX à Dompierre, et repose sur la communauté créée par le contrat de mariage DESCOMBES-PERRON de 1837 (doc 200700). En 1884, l’inventaire d’Antoinette DESCOMBES renvoie à cet acte pour établir ses reprises (doc 157428).
Contexte familial
Fin d’une famille : treize ans après le remariage de Michel avec Marie MARTIN, les biens de la première communauté sont vendus et les comptes soldés entre le père et les enfants. Marie MARTIN n’est pas nommée dans l’acte.
Fortunes : sur 12 000 francs de vente, il reste au père 2 800 francs une fois ses dettes payées ; il les donne contre une pension de 200 francs par an.
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