Licitation entre Antoine PRUDON et sa fille Marie

Parties principales

Acquéreur : Antoine PRUDON

• Propriétaire cultivateur aux Charrières, Bergesserin (71030)
• Né le 20 décembre 1799 à Bergesserin (58 ans)
• Veuf de Marie LITAUDON, remarié à Marie MARTIN
• Ancien tuteur de sa fille, qu’elle décharge de sa tutelle

Venderesse : Marie PRUDON

• Cultivatrice, majeure et célibataire, à Bergesserin
• Née le 15 décembre 1832 (25 ans)
• Filiation : fille d’Antoine PRUDON et de feu Marie LITAUDON
• Assistée de son oncle Jean ROBIN
• Ne sait pas signer

Contenu de l’acte

• Apurement : Marie approuve le compte de tutelle rendu le 25 septembre 1858 (doc 200702), décharge son père de la tutelle et donne mainlevée de son hypothèque légale. Elle se reconnaît débitrice envers lui de 875 francs.
• Licitation : elle lui cède, avec garantie, toute sa part dans les immeubles de la communauté PRUDON-LITAUDON, du chef de sa mère et de son frère Antoine (†7 janvier 1853).
• Biens : cinq corps, environ 5 hectares : la terre de l’Étang (13 ares, achat de 1824), les Vesserots et les Bordes, le bois Sous l’Orme, et les biens des Charrières achetés à Joachim CHACHUAT en 1830.
• Prix : 4 875 francs (5 085 francs à la liquidation, réduits de 210 francs après nouvelle estimation). 875 francs se compensent avec la dette de tutelle ; le solde de 4 000 francs est payable en quatre annuités de 1 000 francs, chaque 16 décembre de 1859 à 1862, en l’étude de Me DELORME.
• Intérêts : 3 % à compter du 16 décembre 1858, 5 % de plein droit en cas de retard.
• Jouissance : immédiate ; impôts à la charge de l’acquéreur dès le jour de l’acte.

Témoins et réseau social

L’acte est reçu par deux notaires ; Jean ROBIN y assiste sa nièce.

🔗 Connexions notariales

L’acte est reçu en son étude par le notaire Barthélémy DELORME et son collègue, de Cluny. Il clôt le compte du 25 septembre 1858 (doc 200702). Les 4 000 francs deviennent la dot de Marie dans son contrat avec Étienne CHÂTELET, le 25 janvier 1859 (doc 202350), et figurent encore au passif de l’inventaire de son père, le 31 octobre 1859 (doc 199101).

Contexte familial

Avant le mariage : Marie épouse Étienne CHÂTELET moins de trois mois plus tard. Sa part d’héritage devient une créance de 4 000 francs, et le domaine des Charrières reste entier entre les mains de son père.

Fortunes : 4 875 francs, soit 1 600 à 2 400 journées de travail agricole. Le taux de 3 %, inférieur au taux légal de 5 %, est une faveur entre père et fille.