Parties principales
Vendeur : Joseph COUTURIER
- « Vulgairement appelé COUTURIER neveu »
- Profession : Propriétaire et corroyeur
- Résidence : Lyon, place Saint-Pierre n° 6
- Célibataire, comme l’acte le précise
- Fils de feu Claude COUTURIER, mort à Bergesserin
Acquéreur : Antoine PRUDON
- Profession : Propriétaire cultivateur
- Résidence : les Charrières, Bergesserin (71030)
- Né le 20 décembre 1799 à Bergesserin (41 ans)
- Marié à Marie LITAUDON, qui n’intervient pas : l’achat tombe dans la communauté
Conditions de la vente
- Bien : deux fonds à Bergesserin. Une terre « des Vesserot » de 22 ares 50, qui touche au matin une terre de l’acquéreur ; un pré et une terre « de Borde », d’environ 1 hectare 9 ares, qui touchent au matin la terre d’Antoine JANIN et un pré de l’acquéreur. Au total, environ 1 hectare 32 ares.
- Origine : biens recueillis par le vendeur dans un partage de famille du 20 novembre 1817, devant le notaire de Dompierre-les-Ormes.
- Prix : 3 800 francs, payables en trois termes annuels égaux en l’étude de Me DESROCHES, à partir du 21 novembre 1841, avec intérêts à 5 % courus depuis le 21 novembre 1840.
- Clauses : contenance aux risques de l’acquéreur, « fût-elle d’un vingtième ou au-delà » ; le colon LABORIER garde sa part de récolte sur la portion ensemencée de la Borde ; impôts à partir du 1er janvier 1841.
- Garantie : le vendeur déclare les biens francs d’hypothèques légales, puisqu’il n’est pas marié.
Témoins et réseau social
| Nom | Profession | Lien avec parties |
|---|---|---|
| GREUZARD | Aubergiste, Bergesserin | L’acte est passé dans son auberge |
| LABORIER | Cultivateur | Colon de la Borde, voisin au nord |
| Femme LABORIER | – | Voisine au soir et au midi |
| Antoine JANIN | – | Voisin de la Borde au matin |
| Claude BONNETAIN | – | Voisin du Vesserot au nord |
L’acte est reçu par deux notaires, sans témoins instrumentaires.
🔗 Connexions notariales
L’acte est reçu à Bergesserin, chez l’aubergiste GREUZARD, par le notaire Claude Marie DESROCHES, de Cluny. C’est le premier des trois actes que Me DESROCHES reçoit pour Antoine PRUDON en 1841, avant l’inventaire de Marie LITAUDON (2 juin) et le contrat de mariage avec Marie MARTIN (3 octobre). La dette de 3 800 francs figure au passif de l’inventaire de 1841 (doc 199100) ; les Vesserots et la Borde reviennent dans la licitation de 1858 (doc 199316).
Contexte géographique
Distance : les deux fonds jouxtent des terres d’Antoine, aux abords des Charrières : il arrondit autour de la maison.
Prix : environ 2 880 francs l’hectare, plus du double de l’achat des Charrières en 1830, et le plus gros achat d’Antoine, payé à crédit trois semaines avant la mort de sa première femme.
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