Parties principales
Vendeur : Antoine PRUDON
- Profession : Propriétaire cultivateur
- Résidence : Bergesserin (71030)
- Âge : 30 ans
- Agit en son nom et se porte fort pour sa femme
- Signe l’acte
Propriétaire du bien : Marie LITAUDON
- Épouse d’Antoine PRUDON, absente
- Âge : 29 ans ; elle accouche de sa fille Jeanne Marie six jours plus tard, le 6 mai 1830
Acquéreur : Jacques REBOUX
- Profession : Propriétaire cultivateur
- Résidence : La Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
- Beau-frère de Jacques LITAUDON, frère de la propriétaire
- Ne sait pas signer
Conditions de la vente
- Bien : un pré de 32 a 55 ca et une terre d’environ 95 ares (« vingt coupées à l’ancienne mesure de Tournus »), à La Chapelle-du-Mont-de-France, de part et d’autre du chemin de La Chapelle à Dompierre-les-Ormes, « connus sous le nom de Saigne-aux-gras & Chameutre ».
- Origine déclarée : un propre de Marie LITAUDON, attribué par un partage reçu Me ROYER « il y a environ deux mois, dûment enregistré, au rapport du vendeur ». Le même fonds figure pourtant dans la donation-partage de Jeanne VERJAT de janvier 1831.
- Prix : 700 francs : 300 F le 30 juillet 1830, puis quatre termes de 100 F, d’avril 1831 à avril 1834, avec intérêt à 5 %.
- Porte-fort : Antoine promet de faire ratifier la vente par sa femme « à première réquisition » ; les frais de ratification sont à la charge de l’acquéreur.
- Jouissance : rétroactive au 11 novembre 1829 : l’accord est antérieur à l’acte.
Témoins et réseau social
| Nom | Profession | Lien avec parties |
|---|---|---|
| Veuve LITAUDON | La Chapelle-du-Mont-de-France | Voisine de la terre, mère de la propriétaire |
| Jacques LITAUDON | La Chapelle-du-Mont-de-France | Voisin du pré, frère de la propriétaire et beau-frère de l’acquéreur |
| Jean DARGAUD | La Chapelle-du-Mont-de-France | Voisin |
| Vincent DUFOUR | La Chapelle-du-Mont-de-France | Voisin |
| Vincent JANIN | La Chapelle-du-Mont-de-France | Voisin |
| Héritiers VALLÉE | La Chapelle-du-Mont-de-France | Voisins |
L’acte est reçu par deux notaires, sans témoins instrumentaires ; seul Antoine PRUDON signe avec eux.
🔗 Connexions notariales
L’acte est reçu en son étude par le notaire royal Marcel Marguerite PONDEVAUX, dit le cadet, de Cluny (minute n° 206), et enregistré à Cluny le 5 mai 1830 (42,35 francs). Antoine choisit le notaire de Cluny plutôt que Me ROYER, notaire des LITAUDON. La liquidation de 1858 compte ces 700 francs parmi les reprises de Marie LITAUDON (doc 200702).
Contexte géographique
Distance : Chameutre est aussi un hameau de Bergesserin : le fonds touche vraisemblablement la limite des deux communes. La vente reste dans la parenté élargie, et les voisins sont la mère et le frère de Marie.
Prix : Environ 550 francs l’hectare, le prix le plus bas de la série des propres LITAUDON, payable sur quatre ans. La coupée de Tournus vaut ici 4,75 ares, quand celle de Mâcon vaut 3,96 ares dans la vente du 12 novembre 1830 : deux mesures, chez le même notaire.
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