Vente Antoine PRUDON à Étienne PONCET

Parties principales

Vendeur : Antoine PRUDON

• Profession : Propriétaire cultivateur
• Résidence : Bergesserin (71030)
• Né le 20 décembre 1799 à Bergesserin (31 ans)
• Vend solidairement avec son épouse
• Signe l’acte

Venderesse : Marie LITAUDON

• Épouse d’Antoine PRUDON, « de lui autorisée »
• Née le 11 mai 1800 à La Chapelle-du-Mont-de-France (30 ans)
• Les biens vendus sont ses propres, tombés à son lot dans le partage de la succession de ses parents
• Ne sait pas signer

Acquéreur : Étienne PONCET

• Propriétaire à La Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
• Voisin immédiat : ses bâtiments et sa chènevière touchent la maison vendue
• Signe l’acte

Intervenants : la famille de feu Jean REBOUX

• Jeanne-Marie SEVELINGE, veuve de Jean REBOUX, remariée à Louis DEBORDE, cultivateur, qui l’autorise
• Sa fille majeure Jeanne REBOUX, et pour la cadette Françoise, mineure, la promesse de lui faire « agréer & ratifier le présent acte, lorsqu’elle aura atteint sa majorité »
• Occupants de la maison, ils consentent à la vente et promettent de la laisser libre au 11 novembre 1831
• Aucun ne sait signer

Conditions de la vente

• Bien : « une Maison haute, cave dessous, grenier dessus avec aisances et dépendances, ensemble une chenevière y attenant contenant environ vingt huit ares », au hameau de la Saule, à La Chapelle-du-Mont-de-France, et une terre verchère d’environ dix ares. Au matin, un chemin communal ; au midi, les bâtiments et la chènevière de l’acquéreur ; au soir, « un chemin tendant du hameau de la Saule au hameau du Mont ».
• Origine : les successions d’Étienne LITAUDON et de Jeanne VERJAT, et un partage que l’acte dit fait chez Me ROYER « au mois de Février mil huit cent trente ». Le répertoire du notaire ne contient aucun acte à cette date : le seul partage connu est la donation-partage du 25 janvier 1831.
• Prix : 1 000 francs, payables en espèces en l’étude de Me DELORME le 25 novembre 1831, sans intérêts jusque-là.
• Jouissance : au 11 novembre 1831 ; impôts à partir du 1er janvier 1832.
• Garantie : vente solidaire, « avec maintenue & garantie de toutes dettes, rentes, pensions, hypothèques, évictions ».

Témoins et réseau social

L’acte est reçu par deux notaires, sans témoins instrumentaires.

🔗 Connexions notariales

L’acte est reçu en son étude par le notaire Barthélémy DELORME, de Cluny, et son collègue. C’est le plus ancien acte de Me DELORME connu dans le corpus : il restera le notaire de la famille jusqu’en 1868. Il est enregistré à Cluny le 2 mai 1831. Le premier lot de Marie, dans la donation-partage de 1831 (doc 230493), réservait déjà les « recherches de la part des héritiers de Jean Reboux » sur cette maison. La liquidation de 1858 (doc 200702) compte ces 1 000 francs parmi les propres de Marie vendus.

Contexte géographique

Distance : une maison sans rue ni numéro, située par ses chemins et ses voisins, au cœur des terres LITAUDON de La Chapelle-du-Mont-de-France.

Prix : 1 000 francs, de 670 à 1 000 journées de travail, payables sept mois plus tard : un prix de convenance pour un voisin qui arrondit ses bâtiments.