Partage Benoît et Claude PRUDON

Parties principales

Copartageant : Benoît PRUDON

• Propriétaire cultivateur à Bergesserin (71030)
• Né le 30 septembre 1844 aux Charrières (27 ans)
• Filiation : fils de feu Antoine PRUDON et de Marie MARTIN
• Légataire du quart par préciput

Copartageant : Claude PRUDON

• Tailleur d’habits à La Chapelle-du-Mont-de-France (71091)
• Né le 5 juillet 1848 à Bergesserin (23 ans)
• Frère germain de Benoît

Renonçante : Marie PRUDON

• Demi-sœur, fille du premier mariage d’Antoine PRUDON avec Marie LITAUDON
• Femme d’Étienne CHÂTELET ; a renoncé à la succession de son père

Contenu de l’acte

• Masse : douze immeubles à Bergesserin (sections E et A du cadastre), environ 6 ha 31 a, déclarés 13 000 francs.
• Préciput : le quart légué à Benoît par le testament d’Antoine du 22 mai 1857 ne dépasse pas la quotité disponible et reçoit son plein effet.
• Usufruit éteint : la jouissance léguée à Marie MARTIN a pris fin avec son remariage.
• Lot 1 (Benoît) : la maison basse des Charrières (deux pièces, cave, grenier, grange, écurie, four, fournil, cour et jardin), le pré Clouzeau, la terre aux Charrières, l’Étang, le Vernet ou Vesserat, le Combaulon, les Rochers et la Durande.
• Lot 2 (Claude) : le Valleron, la Bruyère, Borde (1 ha 35 a) et les Taillis.
• Passif : 3 937,74 francs : 1 846,40 F dus à Marie MARTIN et 2 091,34 F à des tiers. Benoît en supporte seul le quart, le reste est partagé par moitié.
• Mobilier : aucun : la liquidation de 1869 l’a laissé à Marie MARTIN pour ses reprises.

Témoins et réseau social

L’acte est reçu par deux notaires, sans témoins instrumentaires ; les deux frères signent avec eux.

🔗 Connexions notariales

L’acte est reçu en son étude par le notaire Benoît CARRÉ, de Cluny ; le fonds est catalogué sous le nom de son successeur, James PÂRIS. Il clôt quinze ans d’actes : le testament de 1857 (doc 157822), l’inventaire de 1859 (doc 199101), le compte de tutelle de 1869 (doc 198583) et son apurement en 1870 (doc 198584). Le même notaire reçoit en 1887 le second contrat de mariage de Benoît (doc 157427).

Contexte géographique

Distance : Onze des douze pièces forment un ensemble autour du hameau des Charrières. Benoît, légataire du préciput, garde la maison et les terres qui l’entourent ; Claude, installé à La Chapelle-du-Mont-de-France, reçoit les quatre autres pièces.

Fortunes : Les 13 000 francs représentent 6 500 à 8 600 journées de travail. Le passif, 30 % de la masse, est la trace des années de tutelle. Treize ans séparent la mort du père et le partage : il fallait attendre la majorité des deux fils.