Conseiller au Tribunal Administratif
04. Justice et droit
Définition
Magistrat de l’ordre administratif français, membre d’un tribunal administratif créé en 1953 pour remplacer les conseils de Préfecture. Ce magistrat juge en première instance les litiges opposant les administrés aux administrations publiques, exerçant une fonction à la fois juridictionnelle et consultative dans le contentieux administratif.
Données historiques
1
Individu recensé
1953
Première occurrence
Contexte Beaujolais & Mâconnais
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