Conseiller au Parlement de Dombes
04. Justice et droit
Définition
Magistrat membre du Parlement de Dombes, cour souveraine de justice de la principauté de Dombes (gouvernée par les ducs de Montpensier). Ce titre conférait un statut nobiliaire et impliquait des fonctions judiciaires similaires à celles des parlements royaux, avec compétence pour juger en appel les affaires civiles et criminelles du ressort de la principauté.
Données historiques
1
Individu recensé
1700
Première occurrence
1789
Dernière occurrence
Contexte Beaujolais & Mâconnais
Cette section peut être enrichie ultérieurement avec des informations spécifiques à la région pour cette profession.