Conseiller à la Cour d’Appel
04. Justice et droit
Définition
Officier de justice siégeant dans une cour d’appel, juridiction supérieure chargée de réviser les jugements rendus en première instance. Ce titre conférait un statut social et une autorité judiciaire considérable.
Données historiques
1
Individu recensé
1930
Première occurrence
1975
Dernière occurrence
Contexte Beaujolais & Mâconnais
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