1. EN-TÊTE IDENTIFICATEUR
- Notaire : Maître Dufour, notaire royal
- Étude : La Mure, paroisse de Clermain
- Référence archives : AD71 – https://www.archives71.fr/ark:/60535/s00515e81c2b70d8/515e82979b8bd
- Contrôle : Matour, 17 mai 1741 [sic – incohérence de date]
- Enregistrement judiciaire : Mâcon, palais et auditoire royal, 20 février 1742
- Juridiction : Pierre Salomon Desbois, grand bailli du Mâconnais
2. PARTIES PRINCIPALES
DONATRICE
- Nom : Élie PRUDON (ou PRUDHON)
- Statut : Veuve de Jean DARGAUD, vivant laboureur
- Résidence : Champloy, paroisse de Bergesserin
- Filiation : Non mentionnée
- Situation familiale :
- Veuve avec 5 enfants survivants du défunt Jean DARGAUD
- Mère de Jean, Henry, Jacques, Pierre, Charles (fils) et Marie (fille)
DONATAIRE
- Nom : Jean DARGAUD (fils)
- Profession : Laboureur
- Résidence : Prune (lieu-dit, paroisse de Bergesserin)
- Filiation :
- Fils d’Élie PRUDON (donatrice)
- Fils de feu Jean DARGAUD, laboureur
- Situation familiale :
- Marié à Reine (ou Regne) AUGOYAT
- Bénéficiaire antérieur de legs par contrat de mariage et testament paternel
3. OBJET DE L’ACTE
Nature juridique
Donation pure, simple et irrévocable entre vifs de l’universalité des biens de la donatrice au profit de son fils Jean.
Motivation déclarée
« Considérant les bons et agréables services, secours et soulagements qu’elle a reçus et espère recevoir cy après de Jean Dargaud son fils«
La donatrice relève son fils de ces services passés et futurs.
Biens donnés
- Tous meubles et immeubles généralement quelconques
- Valeur estimée : 700 livres tournois (charges déduites)
4. ARRANGEMENTS FINANCIERS
Tableau synthétique des charges imposées au donataire
| Bénéficiaire | Montant | Type de paiement | Calendrier | Notes |
| Henry, Jacques et Pierre DARGAUD (3 frères) | 170 livres | À charge d’eux (collectivement) | 2 termes égaux : 1er au décès de la donatrice, 2e un an après | Chacun 56 ⅔ livres |
| Charles DARGAUD (frère cadet) | 185 livres | Idem | Idem | Montant légèrement supérieur |
| Marie DARGAUD (sœur, épouse de Pierre NAIME) | 3 livres | Sitôt après décès | Paiement unique immédiat | Montant symbolique |
| Toutes dettes de la donatrice | Montant indéterminé | À acquitter | Sans précision | Charge générale |
| Réserve testamentaire donatrice | 15 livres | Libre disposition | Pour dernières volontés | Préciput minimal |
Total des legs monétaires : 558 livres tournois (170 + 185 + 3 + 200)
Analyse économique
Contexte de la valeur globale (700 livres) :
- Équivalent approximatif : 350-470 journées de travail d’un laboureur (salaire journalier ~1,5 à 2 livres en 1742)
- Patrimoine modeste mais non négligeable pour une veuve de laboureur
- Concentration de la succession sur l’aîné avec compensations monétaires aux cadets
Disparité dans les legs :
- Les 3 frères aînés : 170 livres à partager (≈ 56-57 livres chacun)
- Charles (cadet) : 185 livres (montant supérieur, possiblement le dernier fils non établi)
- Marie (fille mariée) : 3 livres seulement (dot déjà constituée par mariage ?)
Stratégie patrimoniale :
- Primogéniture de fait : Jean reçoit tous les biens immobiliers (terres, maison, vignes)
- Compensation monétaire aux cadets pour respecter l’égalité théorique
- Les legs sont qualifiés de « pour tous droits de légitime et supplément d’icelle » = renonciation à toute réclamation successorale ultérieure
- Référence à des legs antérieurs :
- Contrat de mariage de Jean avec Reine AUGOYAT
- Testament de feu Jean DARGAUD (père), reçu par défunt Maître Dufour
5. CLAUSES PARTICULIÈRES
A. Obligation de prise en charge de la donatrice (viager en nature)
Clause principale : Le donataire doit « nourrir, loger, vêtir et entretenir ladite donatrice avec luy, à même pain, vin, [mets], feux et lieu que luy«
Clause subsidiaire en cas d’incompatibilité : Si la donatrice « ne peut vivre ny compatir avec le donataire« , elle se réserve :
Droits de logement et mobilier
- Une chambre
- Son lit garni
- Son coffre avec ses linges et habits
Approvisionnement en grains (mesures de Bergesserin)
| Denrée | Quantité | Notes |
| Froment | 12 mesures | Blé de qualité supérieure |
| Seigle | 12 mesures | Céréale de base |
| Sarrasin | 3 mesures | Blé noir |
| Pois | 1 mesure | Légumineuse |
| Orge | 1 mesure | Pour boissons ou alimentation |
Approvisionnement en fruits
| Type | Quantité | Notes |
| Pommes de reinettes | 2 mesures | Variété de conservation |
| Autres fruits (pommes et poires) | 4 mesures | Mélange |
| Châtaignes | 2 mesures | Base alimentaire régionale |
Droits fonciers
- La chenevière appelée « le Préaud » (champ de chanvre)
- Le donataire doit l’améliorer et cultiver
- Toutes façons (travaux agricoles) à sa charge
- Semences fournies la première année par le donataire
- Prise de bois pour chauffage dans la cour du donataire
- Herbages potagers dans le jardin
Approvisionnement en vin
Année normale :
- 1 poinçon de vin clairet pur et net de leur vigne
- 1 feuillette de dépense
Année de gelée ou grêle (clause de révision à la baisse) :
- 1 feuillette de vin
- ½ feuillette de dépense
Conversions approximatives :
- 1 poinçon ≈ 205-230 litres
- 1 feuillette ≈ 114-136 litres
- Total année normale : ~330-370 litres de vin
Pension monétaire
- 12 livres tournois par an
- Payable en 2 termes égaux :
- 1er : sitôt après la récolte
- 2e : à Noël
- Viagère (durant la vie de la donatrice seulement)
B. Obligation envers les enfants non établis
Le donataire doit « établir » les enfants encore à charge en « dirigeant leurs revenus de leur pouvoir au profit d’iceluy donataire«
Interprétation : obligation d’éducation/installation professionnelle en échange de la jouissance de leurs revenus éventuels.
C. Formalités de dessaisissement
- Dévestiture et investiture complètes
- Translation de tous droits de propriété
- Confession et constitution du nom de précaire (reconnaissance formelle de la transmission)
- Constitution de procureurs pour requérir l’insinuation au bailliage et siège présidial de Mâcon
6. TÉMOINS ET RÉSEAU SOCIAL
Tableau des témoins à l’acte notarié (4 mai 1742)
| Nom | Profession | Résidence | Signature |
| François LARDY | Laboureur | Clermain | Ne sait signer |
| Jean-Baptiste SENE | Laboureur | Clermain | Ne sait signer |
Observations :
- Témoins de la paroisse de Clermain (lieu de l’étude notariale), non de Bergesserin
- Profil socio-économique identique : laboureurs illettrés
- Aucun lien familial apparent mentionné
- Témoins « de proximité géographique » plutôt que du réseau familial
Intervenants lors de l’enregistrement judiciaire (20 février 1742, Mâcon)
| Nom | Qualité | Rôle |
| Me DELORM | Procureur aux sièges | Requérant la lecture et enregistrement |
| Me MICHAUD | Procureur aux sièges | Co-requérant |
| Abel Michel CHEMARD | Écuyer, [juge ou officier royal] | Ordonnateur de l’enregistrement |
Réseau professionnel :
- Recours à des procureurs qualifiés pour la validation judiciaire
- Formalisme strict de l’Ancien Régime pour donations importantes
Analyse du réseau social
Caractéristiques :
- Milieu rural modeste : tous les acteurs (donateurs, témoins) sont laboureurs illettrés
- Absence de notables locaux : pas d’échevin, de marchand ou de bourgeois
- Formalisme juridique néanmoins respecté : contrôle fiscal à Matour, enregistrement judiciaire à Mâcon avec procureurs
- Stratégie de conservation patrimoniale : donation de l’universalité à l’aîné pour éviter morcellement
7. BIENS ET PROPRIÉTÉS
Biens immobiliers mentionnés ou implicites
| Type | Localisation | Mentions | Estimations |
| Maison d’habitation | Champloy (Bergesserin) | Implicite (droit de chambre réservé) | Résidence principale |
| Vignes | Non précisé (territoire de Bergesserin) | Production suffisante pour 1 poinçon + 1 feuillette | Plusieurs ouvrées |
| Terres labourables | Non précisé | Implicites (production de grains) | Surface indéterminée |
| Chenevière « le Préaud » | Bergesserin | Champ de chanvre nommé, expressément réservé | Parcelle identifiée |
| Jardin potager | Attenant à la maison | Droit d’herbages réservé | Usage domestique |
| Cour | Attenant à la maison | Prise de bois autorisée | Espace de stockage |
| Lieu de Prune | Bergesserin | Résidence de Jean (donataire) | Habitation distincte ? |
Observations :
- Le patrimoine est dispersé entre Champloy (résidence de la veuve) et Prune (résidence du fils)
- Donation d’un ensemble cohérent : habitation + terres + vignes + dépendances
- Valeur globale modeste (700 livres) suggère une exploitation de taille familiale
- Pas de confronts ni de superficies précisées (donation universelle, non parcellaire)
8. CONTEXTE HISTORIQUE
Période et cadre juridique
Ancien Régime – Monarchie de Louis XV
- Date : 1742, sous le règne de Louis XV (1715-1774)
- Région : Mâconnais, province rattachée au royaume de France en 1477
- Juridiction : Bailliage et siège présidial de Mâcon
Pratiques successorales en Mâconnais au XVIIIe siècle
Régime coutumier :
- Le Mâconnais relevait d’un droit coutumier avec influences du droit écrit méridional
- Liberté testamentaire et donations entre vifs couramment utilisées pour concentrer le patrimoine
- Principe d’égalité théorique entre héritiers, mais contourné par donations avec charges (legs compensatoires)
Stratégies familiales observées :
- Donation de l’universalité à l’aîné pour éviter le morcellement des terres
- Compensations monétaires aux cadets (sous forme de legs payables après décès de la donatrice)
- Viager en nature (clause d’entretien) garantissant sécurité matérielle de la veuve
- Réserve testamentaire minimale (15 livres) permettant ajustements de dernière volonté
Fiscalité et formalisme
Contrôle des actes :
- Contrôle fiscal à Matour (17 mai 1741 [sic]) : 4 livres 16 sous + 100 deniers
- Insinuation : enregistrement obligatoire pour opposabilité aux tiers
- Enregistrement judiciaire : validation au palais royal de Mâcon (20 février 1742)
Incohérences chronologiques :
- Date de l’acte : 4 mai 1742 (selon page 3)
- Date du contrôle : 17 mai 1741 (antérieur d’un an !)
- Date d’enregistrement judiciaire : 20 février 1742 (antérieur de 2 mois à l’acte !)
Hypothèse : erreur de transcription ou de datation dans l’année (calendrier pascal variable). L’acte original pourrait dater du 4 mai 1741, contrôlé le 17 mai 1741, et enregistré judiciairement le 20 février 1742.
Conditions économiques locales (vers 1740-1742)
Contexte agricole :
- Économie rurale basée sur polyculture-élevage (céréales, vigne, chanvre)
- Importance du vin dans l’économie mâconnaise (vignoble réputé)
- Chanvre : culture commerciale pour textile (chenevière spécifiquement mentionnée)
Démographie et structure sociale :
- Familles nombreuses (5-6 enfants survivants typiques)
- Illettrisme quasi-total en milieu rural (témoins ne sachant signer)
- Laboureurs = propriétaires exploitants (au-dessus des simples manouvriers)
9. OBSERVATIONS PALÉOGRAPHIQUES
Variantes orthographiques
| Nom moderne | Variantes dans l’acte | Notes |
| PRUDON | Prudon, Prudhon (?) | Orthographe variable selon scribes |
| DARGAUD | Dargaud (stable) | Pas de variation notée |
| AUGOYAT | Augoyat, Regne (prénom) | Prénom aussi écrit « Reine » |
| Bergesserin | Bergesserin (stable) | Actuelle commune de Bergesserin (71) |
| Champloy | Champloy (stable) | Hameau de Bergesserin |
| Prune | Prune (stable) | Lieu-dit de Bergesserin |
| Clermain | Clermain | Actuelle Clermain (71) |
| La Mure | La Mure | Hameau de Clermain |
Termes juridiques d’époque
| Terme original | Signification |
| Donnation entre vifs | Donation entre personnes vivantes (≠ legs testamentaire) |
| Pure, simple et irrévocable | Sans condition, définitive, non révocable |
| Dévestiture et investiture | Dessaisissement formel et prise de possession symbolique |
| Translation de propriété | Transfert de droit réel |
| Confession et constitution du nom de précaire | Reconnaissance formelle de la possession d’autrui |
| Légitime et supplément d’icelle | Part réservataire et complément pour équité |
| Insinuation | Enregistrement public pour validité erga omnes |
| À charge d’eux | À leur profit (formule courante pour legs collectifs) |
Difficultés de lecture signalées
- « xxx » (plusieurs occurrences) : mots illisibles ou abrégés non déchiffrés
- « scitoct » = sitôt (graphie phonétique)
- « &a » ou « etc. » = et caetera
- Dates contradictoires (1741/1742) : nécessite vérification sur images originales
Signatures et marques
- Donatrice (Élie PRUDON) : Ne sait signer (déclaré)
- Donataire (Jean DARGAUD) : Ne sait signer (déclaré)
- Témoins (LARDY et SENE) : Ne savent signer (déclaré)
- Notaire : Signé « Dufour, notaire royal » (seule signature authentifiante)
Taux d’alphabétisation : 0% des parties et témoins (typique du monde rural mâconnais au XVIIIe siècle)
10. CONNEXIONS GÉNÉALOGIQUES
Famille DARGAUD
Reconstitution de la fratrie (enfants de Jean DARGAUD † et Élie PRUDON) :
- Jean DARGAUD (aîné ou fils établi)
- Laboureur à Prune
- Marié à Reine/Regne AUGOYAT
- Donataire universel
- Bénéficiaire antérieur : contrat de mariage + testament paternel
- Henry DARGAUD (puîné)
- Co-légataire avec Jacques et Pierre : 170 livres à partager
- Statut : non précisé (probablement non établi)
- Jacques DARGAUD (puîné)
- Co-légataire avec Henry et Pierre : 170 livres à partager
- Statut : non précisé
- Pierre DARGAUD (puîné)
- Co-légataire avec Henry et Jacques : 170 livres à partager
- Statut : non précisé
- Charles DARGAUD (cadet)
- Légataire individuel : 185 livres
- Qualifié de « fils cadet » (benjamin ou dernier fils non établi ?)
- Montant supérieur aux 3 frères précédents (56 livres chacun vs 185 livres)
- Marie DARGAUD (fille)
- Mariée à Pierre NAIME
- Légataire : 3 livres seulement (montant symbolique)
- Probablement déjà dotée lors de son mariage
Hypothèses sur l’ordre de naissance :
- Jean (aîné ou du moins fils le mieux établi)
- Henry, Jacques, Pierre (groupe intermédiaire, non différenciés)
- Charles (cadet, bénéficiaire d’un traitement particulier)
- Marie (fille, déjà mariée donc établie)
Testament de Jean DARGAUD (père défunt)
Références dans l’acte :
- Testament reçu par « deffunt Me Dufour » (même nom que le notaire signataire, possiblement père ou prédécesseur)
- Legs déjà faits aux légataires
- Donations complémentaires de la veuve « outre lesdits légats faits cy devant«
Recherches à effectuer :
- Retrouver le testament de Jean DARGAUD dans les archives de Me Dufour
- Identifier le contrat de mariage de Jean DARGAUD fils avec Reine AUGOYAT
- Vérifier si Me Dufour signataire (1742) est le fils du défunt Me Dufour testamentaire
Famille PRUDON/PRUDHON
Élie PRUDON :
- Prénom féminin (Élie = Hélène ?)
- Filiation non mentionnée dans l’acte
- Veuve depuis date indéterminée
Recherches à effectuer :
- Acte de mariage d’Élie PRUDON avec Jean DARGAUD
- Acte de sépulture de Jean DARGAUD
- Origine de la famille PRUDON à Bergesserin
Famille AUGOYAT
Reine/Regne AUGOYAT :
- Épouse de Jean DARGAUD (donataire)
- Mentionnée dans le contrat de mariage
Recherches à effectuer :
- Contrat de mariage Jean DARGAUD × Reine AUGOYAT
- Filiation de Reine AUGOYAT
- Présence de la famille AUGOYAT à Bergesserin
Famille NAIME
Pierre NAIME :
- Époux de Marie DARGAUD
- Profession non mentionnée
- Résidence non mentionnée
Recherches à effectuer :
- Contrat de mariage Marie DARGAUD × Pierre NAIME
- Profession et origine de Pierre NAIME
Lieux-dits et géographie familiale
| Lieu | Statut | Famille concernée |
| Champloy | Résidence de la veuve Élie PRUDON | PRUDON-DARGAUD |
| Prune | Résidence de Jean DARGAUD (fils) | DARGAUD-AUGOYAT |
| Le Préaud | Chenevière (parcelle nommée) | Propriété DARGAUD |
Hypothèse : éclatement progressif du patrimoine familial entre plusieurs hameaux de Bergesserin, reconcentré par la donation sur Jean.
Références croisées avec le corpus existant
À vérifier dans votre corpus :
- Registres paroissiaux de Bergesserin (PaléoFGW) :
- Baptêmes des enfants DARGAUD (années 1690-1720 ?)
- Mariage Jean DARGAUD × Élie PRUDON
- Sépulture de Jean DARGAUD père
- Autres actes notariés :
- Contrats de mariage de la famille DARGAUD
- Testament de Jean DARGAUD père (Me Dufour)
- Éventuels partages successoraux ultérieurs
- Recensements :
- Présence des DARGAUD, PRUDON, AUGOYAT, NAIME à Bergesserin
- Évolution patrimoniale de Jean DARGAUD après 1742
SYNTHÈSE ET ANALYSE GLOBALE
Stratégie successorale et patrimoniale
Cet acte illustre une stratégie classique de conservation du patrimoine familial en milieu rural mâconnais :
- Concentration sur l’aîné (ou le fils le mieux établi) pour éviter le morcellement des terres
- Compensation monétaire différée aux cadets (paiement après décès de la donatrice = évite dispersion immédiate du capital)
- Sécurisation viagère de la veuve par clauses d’entretien très détaillées
- Clause de repli (réserve de chambre + approvisionnements) en cas de conflit familial
Niveau socio-économique
Famille de laboureurs modestes mais propriétaires :
- Patrimoine total : 700 livres (≈ 350-470 journées de travail)
- Polyculture diversifiée : céréales, vignes, chanvre, fruits
- Illettrisme complet mais recours au notariat et à la justice royale
- Production vinicole suffisante pour autoconsommation et réserve viagère
Particularités notables
- Traitement préférentiel de Charles (cadet) : 185 livres vs 56 livres pour chaque autre frère
- Hypothèse : dernier fils non établi, nécessitant capital de départ plus important ?
- Ou infirmité/situation particulière justifiant compensation ?
- Legs dérisoire à Marie : 3 livres seulement
- Interprétation : dot déjà constituée lors du mariage avec Pierre NAIME
- Montant symbolique pour ne pas exclure totalement de la succession
- Clauses de viager très détaillées :
- Précision exceptionnelle sur quantités (mesures de grains, fruits, vin)
- Clause de révision du vin en cas de mauvaise récolte (gelée/grêle)
- Révèle négociation familiale attentive et anticipation des conflits potentiels
Questions en suspens
- Incohérence des dates : acte de 1742 contrôlé en 1741 ?
- Identité du « défunt Me Dufour » (testateur) vs Me Dufour signataire (1742)
- Localisation précise de Prune par rapport à Champloy
- Devenir des cadets : établissement ultérieur ? Migration ?
- Sort du patrimoine à la mort de la donatrice : Jean a-t-il honoré les legs ?
PISTES DE RECHERCHE PRIORITAIRES
Archives notariales
- Testament de Jean DARGAUD père (étude Dufour, avant 1742)
- Contrat de mariage Jean DARGAUD fils × Reine AUGOYAT (étude Dufour ou autre)
- Contrat de mariage Marie DARGAUD × Pierre NAIME
- Éventuels inventaires après décès d’Élie PRUDON (après 1742)
Registres paroissiaux (Bergesserin)
- Baptêmes des enfants DARGAUD (1690-1720 estimé)
- Mariage Jean DARGAUD père × Élie PRUDON
- Sépulture Jean DARGAUD père (avant 1742)
- Sépulture Élie PRUDON (après 1742)
Cadastre et terriers
- Localisation de la chenevière « le Préaud »
- Propriétés DARGAUD à Champloy et Prune
- Évolution patrimoniale de Jean DARGAUD (donataire)
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