Notaire Royal

04. Justice et droit

Définition

Notaire exerçant sous l’Ancien Régime en vertu d’une charge royale, authentifiant les actes au nom du roi. Fonction devenue notaire public après la Révolution.

Contexte Beaujolais & Mâconnais

Cette section peut être enrichie ultérieurement avec des informations spécifiques à la région pour cette profession.